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Les règles à connaître pour les soldes

Benjamin Chabrier

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Les règles à connaître pour les soldes

© Guittet Pascal

Les soldes d’été, les soldes d’hiver servent à écouler les stocks invendus. Plusieurs règles doivent être respectées par les commerçants pour être autorisées à pratiquer ces soldes. Détails. 

Avec l’approche des soldes d’hiver (mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018), les commerçants ont tout intérêt à se préparer. Pour cela, le droit pose plusieurs règles à respecter.

Les règles

Un certain formalisme doit être observé durant les soldes :

  • la publicité (elle doit indiquer la date de début des soldes, les marchandises qui vont être soldées)
  • le prix (les articles proposés doivent être moins cher qu’avant) ;
  • les produits soldés (l'article doit avoir été proposé à la vente et payé au moins 1 mois avant le début des soldes)

>> À lire aussi : Quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ? <<

Il faut aussi noter :

  • il est interdit de réapprovisionner ou de renouveler son stock quelques jours avant les soldes ou bien pendant
  • s’il l’article soldé possède un défaut non-apparent ou un défaut de conformité, il doit bénéficier des même garanties qu’un article non soldé et d’un service après-vente. Si l’article est normal, vous n’êtes pas obligés de proposer un échange ou un remboursement

Il est possible de proposer en dehors des périodes de soldes, des opérations marketing pour déstocker des produits, mais il ne faut pas utiliser le terme « soldes » (par exemple Black Friday, Cyber Monday, etc.)

Pour aller plus loin

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20566

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