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Logiciels piratés : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

Benjamin Chabrier

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Logiciels piratés : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

© Girard Cecile D.R. voir les IPTC

L’association professionnelle BSA | the Software Alliance nous prévient que la responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée si son entreprise utilise des logiciels non-conformes aux droits de licence. 

Il n’y a pas que les particuliers qui utilisent des logiciels piratés. C’est le cas aussi de nombreuses entreprises, si on en croit BSA | The Software Alliance, l’association professionnelle qui œuvre au respect de la conformité numérique.

Malgré les campagnes de sensibilisation de l’association pour prévenir des dangers d’utilisation des logiciels piratés, 34% des entreprises en France continuent d’utiliser illégalement des logiciels (selon une étude IDC 2015 pour la BSA)

Plusieurs des membres de l’association, ont en effet, obtenu 3 jugements dans des affaires qui les opposaient à des entreprises utilisant des logiciels contrefaits. Les gérants de ces dernières, ont été reconnus responsables au titre de « faute détachable des fonctions du dirigeant » de l’utilisation des logiciels contrefaits.

La faute détachable des fonctions du dirigeant

Par la faute détachable des fonctions du dirigeant, la jurisprudence entend « la réalisation intentionnelle d’une infraction d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales ».

Les éléments pouvant engager la responsabilité personnelle du dirigeant dans les cas de contrefaçon de logiciels sont :

  • Le nombre important de copies illicites de logiciels constatés, au regard de la taille du parc informatique de l’entreprise (c’est-à-dire que vu l’ampleur des actes de contrefaçons, le dirigeant peut difficilement nier ne pas en avoir eu connaissance)
  • L’activité selon les sociétés (selon les entreprises, les employés vont devoir utiliser des logiciels spécialisés, le responsable est réputé en être informé)
  • L’utilisation de « cracks » et de générateurs de clés (si le dirigeant refuse d’acquérir un nombre de licences suffisant, il est clair que celui a pour volonté d’organiser, de maintenir et de poursuivre les agissements délictueux)

Lorsque le dirigeant engage sa responsabilité personnelle, il peut être condamné en même temps que sa société. Il devra donc payer les dommages et intérêts pouvant se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d’euros sur ses fonds propres, si sa société ne peut prendre en charge la totalité des pénalités.

Pour aller plus loin :

www.bsa.org/

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