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Loi santé : la généralisation du tiers payant réintégrée, les médecins dans l’expectative

Loi santé : la généralisation du tiers payant réintégrée, les médecins dans l’expectative

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L’Assemblée nationale a adopté par 296 voix contre 243 le projet de loi santé en y réintroduisant le fort contesté tiers payant généralisé.

« Désobéissance civile ». L’expression est revenue plusieurs fois dans les bouches des responsables de la chambre syndicale des médecins français (CSMF), son président Jean-Paul Ortiz en tête. Elle est de nouveau à l’œuvre alors que la généralisation du tiers payant, supprimée par le Sénat en octobre dernier, a été sans surprise rétablie par l’Assemblée nationale ce 1er décembre.

 

Le projet de loi santé a en effet adopté en nouvelle lecture par 296 voix contre 243 (et 16 abstentions) en réintroduisant dans le texte cette mesure emblématique, objet de toutes les attentions durant l’année 2015.

 

Cette généralisation a en réalité déjà débuté pour les titulaires de la CMU-C et de l’ACS : elle sera effective au plus tard fin 2017, alors même que les médecins pourront théoriquement la proposer à tous leurs patients dès le 1er janvier 2017.

 

 

Cette généralisation du tiers payant n’est toutefois pas encore conclue quant à ses fondements même. Il faudra tout d’abord la validation complète de la loi Santé (la navette parlementaire devrait se terminer avant la trêve hivernale, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant encore un passage chacun). Il faudra, également, déterminer in fine le dispositif technique à même de concrétiser cette généralisation.

 

Un rapport était ainsi attendu durant cet ultime trimestre de l’année 2015, par la voix des fédérations de complémentaire santé – il n’a, pour l’heure, toujours pas été finalisé.

 

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