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Loi santé : le projet définitivement adopté, incluant notamment la généralisation du tiers payant

Loi santé : le projet définitivement adopté, incluant notamment la généralisation du tiers payant

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Après plus d’une année de conception, de navettes parlementaires et de résistances – notamment sur la généralisation du tiers payant – le projet de loi santé a été définitivement adopté par le Parlement.

C’est par un vote à main levée, dans une Assemblée nationale clairsemée mais dans un climat houleux, qu’a été définitivement adopté le projet de loi santé défendu par la ministre Marisol Touraine.

 

Entre le texte présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 et cet ultime vote de l’Assemblée nationale, plus de 400 jours plus tard, peu de différences marquent les deux textes – à l’exception, notamment, de l’assouplissement de la loi Evin sur la promotion des boissons alcoolisées.

 

 

Parmi les mesures les plus marquantes de cette loi, peut-on notamment distinguer l’adoption du paquet neutre de cigarettes (à partir de mai 2016), suivi de l’interdiction des cigarettes aromatisées puis mentholées d’ici à 2020. Le lancement d’une expérimentation des salles de consommation à moindre risque – communément rebaptisées « salles de shoot » –  fait également partie du texte, tout comme la prescription d’une activité physique par le médecin.

 

Mais le point qui aura cristallisé la majorité des tensions est, sans surprise, la généralisation du tiers payant : la dispense d’avance de frais chez le médecin prévue par ce texte a en effet concentré les critiques, qu’elles soient politiques ou professionnelles.

 

Cette généralisation du tiers payant se fera par étapes et devrait, normalement, être complète et définitive au 30 novembre 2017 : des questions subsistent toutefois sur le dispositif technique et ses modalités de mise en œuvre.

 

D’autres problèmes se penchent toutefois au-dessus de ce texte : là où les syndicats de médecins ont appelé à de nombreuses reprises à la « désobéissance civile » vis-à-vis de cette généralisation du tiers payant, de nombreux politiques de droite ont déjà signalé, en cas d’arrivée de la droite au pouvoir, leur volonté d’abrogation de la loi santé.

 

 

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