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Lutte contre les logiciels frauduleux : le gouvernement plus clément

Olivier Baccuzat

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Lutte contre les logiciels frauduleux : le gouvernement plus clément

Le gouvernement a finalement décidé, jeudi 15 juin, de recentrer et simplifier la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2018, de l'article de loi visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés
 
Devant l'inquiétude des commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA qui devaient, en vertu de l'article 88 de la loi de Finances 2016 applicable à compter du 1er janvier 2018, utiliser « un logiciel de comptabilité ou de gestion, de système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale », le gouvernement a décidé, jeudi 15 juin, de recentrer et simplifier son champ d'application. 
 
« Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés », a ainsi fait savoir le ministère de l'Action et des Comptes publics dans un communiqué, dans lequel il est précisé que  « sans réduire son efficacité pour lutter contre les fraudes permises par l’apparition de logiciels permettant d'effacer des recettes enregistrées, la redéfinition du périmètre de l’obligation permet d’alléger la complexité induite, tant pour la mise en conformité initiale que pour le quotidien des entreprises.»
 
Cette modification, a fait savoir le ministère, devrait faire l’objet de mesures législatives d’ici la fin d’année, la date d'entrée en vigueur étant maintenue, en revanche, au 1er janvier 2018. Mais le ministère a fait savoir qu'il demandait à l’administration fiscale d’accompagner les entreprises dans la première année d’application des nouvelles règles.
 

 

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