Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Salariés

Maladies professionnelles : employeurs, attention à la facture

Maladies professionnelles : employeurs, attention à la facture
Céline Tridon

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Plus le risque de maladie professionnelle au sein d’une entreprise est élevé, plus l’employeur se verra attribuer un taux de cotisation fort. Il est donc dans son intérêt de suivre rigoureusement les pathologies survenues dans son entreprise. 

Une maladie professionnelle génère des coûts pour l’entreprise. Chaque début d’année, toute entreprise de plus de 20 salariés se voit attribuer un taux de cotisation AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle). Et c’est le nombre de pathologies déclarées dans l’entreprise qui définit le taux. « Les maladies professionnelles ont un impact humain et social certain. Mais l’employeur oublie souvent l’impact financier sur son entreprise. Chaque année, les caisses de la Sécurité Sociale prennent en charge plus de 50 000 cas, un chiffre qui reste encore et toujours en augmentation, tous secteurs confondus » alerte le cabinet Michel Ledoux et associés, spécialisé en santé et sécurité au travail, lors d’une conférence sur le dernier salon Expoprotection.

 

La prise en charge n’est pas systématique

 

Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, il y a un certain nombre d’impératifs à respecter. Plusieurs cas de figure sont possibles : le plus courant est que la maladie soit mentionnée dans le tableau officiel des maladies professionnelles, et le salarié respecte le délai de prise en charge. Il doit également confirmer son exposition, durant un certain temps, aux travaux mentionnés dans le tableau. Sa prise en charge est alors assurée. En revanche, s’il ne respecte pas certains critères, comme la durée d’exposition ou le délai de prise en charge, c’est une instance extérieure qui tranchera. Le comité régional de reconnaissances des maladies professionnelles statuera si sa pathologie a un lien direct ou non avec son travail dans l’entreprise.

 

Un coût moyen est défini

 

« Un autre cas de figure est lorsque la maladie ne figure pas dans l’un des tableaux de la maladie professionnelle. A nouveau, le comité régional interviendra, et veillera à ce que l’affection ait un lien direct et essentiel avec le travail. Il faut également que la pathologie soit susceptible de provoquer un décès ou un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 25 %. C’est ce qui se passe par exemple pour le burn-out, dont il n’existe pas de définition médicale », développe Michel Ledoux et associés.

Lors de la prise en charge du salarié, le dirigeant se verra imputer, sur son compte employeur AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle), un coût moyen IT (incapacité temporaire).

 

Eviter que le risque ne se reproduise

 

En effet, la caisse d’assurance maladie valorisera à hauteur d’un forfait les sommes versées au salarié, au titre des arrêts de travail d’une part et au titre des incapacités permanentes d’autre part. Un « indice » du coût moyen est défini, qui servira de base au calcul des cotisations AT / MP. A savoir, les entreprises de moins de 20 salariés se voient appliquer le taux de la branche professionnelle. Donc, le taux de maladies ou d’accidents qui surviennent dans l’entreprise n’aura pas d’impact direct. Entre 20 et 150 salariés, est appliqué un taux mixte et au-delà de 150 salariés, un taux individuel. « Il est temps d’appréhender les risques, de les gérer de manière à limiter l’impact de la maladie sur le compte employeur, commente le cabinet d’avocat. Seule une gestion rigoureuse du risque AT/MP permettra de ne pas faire augmenter les taux de cotisations. » En parallèle, il ne faut pas négliger la procédure d’instruction qui précède la prise en charge du salarié. Cela permet de s’assurer que toutes les conditions requises à une prise en charge soient respectées, mais aussi de comprendre ce qui a pu provoquer la pathologie au sein de l’entreprise. L’objectif étant qu’elle ne se reproduise pas. 

Nous vous recommandons

Comment devez-vous aménager l'espace de travail de vos employés ?

Comment devez-vous aménager l'espace de travail de vos employés ?

L’employeur doit assurer à ses employés un espace de travail confortable, adapté à leur activité. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles sont les règles en matière de[…]

03/11/2017 | Qualité de vie au travail | Salariés
Mois sans tabac : si vous y pensiez pour votre entreprise ?

Mois sans tabac : si vous y pensiez pour votre entreprise ?

Une journée pour réfléchir à la nécessité de redonner du sens au travail

Une journée pour réfléchir à la nécessité de redonner du sens au travail

Compte épargne temps : les intérêts pour les salariés

Compte épargne temps : les intérêts pour les salariés

Plus d'articles
Nous suivre