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Maladies professionnelles : leur prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé

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Maladies professionnelles : leur prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé

© D.R.

Directement liées aux conditions de travail, les maladies professionnelles sont fortement prises en charge par l'Assurance maladie - mais les complémentaires santé ont aussi leur rôle à jouer.

C’est l’une des questions les plus récurrentes quant aux maladies professionnelles : le burn-out, appelé aussi syndrome d’épuisement professionnel, en est-il une ? Alors que des députés, organisations et syndicats en demandent la reconnaissance, les pouvoirs publics n’ont pour l’heure pas tranché sur ce sujet épineux.

 

Une telle reconnaissance ne serait pas sans conséquence pour les millions de salariés potentiellement concernés : les maladies professionnelles obéissent en effet à des règles spécifiques de prise en charge par l’Assurance maladie.

 

50 000 personnes concernées chaque année

 

Les maladies professionnelles concernent pour l'heure 50 000 personnes par an en France, selon les dernières statistiques du Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). Les plus courantes sont de l’ordre des affections du rachis lombaire et des troubles musculo-squelettiques : ces deux maladies représentent la majorité des cas rencontrés.

 

Plusieurs autres affections, auditives notamment, sont également reconnues comme telles : on peut également inclure l’amiante et le plomb. Les maladies professionnelles reconnues sont pour l’heure consignées dans des listes précises annexées au code de la Sécurité sociale.

 

Les cas ne figurant pas dans cette classification (appelés aussi maladies « hors tableaux ») peuvent être transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour avis. Ainsi, peut être reconnue comme maladie professionnelle une affection « essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime » et entraînant une incapacité permanente supérieure ou égale à 25%.

 

Une prise en charge complémentaire

 

Lorsque le caractère professionnel de la maladie est reconnu, plusieurs actes sont remboursés à 100% : soins de ville, hospitalisations (incluant le forfait journalier) et transport sanitaire. D’autres le sont à 150%, comme les prothèses dentaires et plusieurs dispositifs d’appareillage (fauteuils roulants, correcteurs de surdité…). Les maladies professionnelles donnent également droit à des indemnités d’incapacité, permanente ou temporaire selon les cas.

 

Les complémentaires santé, de leur côté, misent de plus en plus sur la prévention et la santé au travail : en dehors des prestations de médecine douce et d’autres outils de gestion du stress, elles sont le plus souvent dotées d’un service d’assistance voire de sensibilisations particulières.

 

Elles agissent également dans les remboursements de soins (appareillages auditifs, prothèses dentaires, consultations de spécialistes…) en cas de dépassements d’honoraires. Attention, toutefois, aux prochaines limitations des prises en charge de ces dépassements dans le cadre des contrats « responsables ».

 

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