Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Fiches pratiques réglementation

Médicaments : vers une réorganisation du système de taux de remboursement

Médicaments : vers une réorganisation du système de taux de remboursement

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Un groupe de travail planchant à la demande du gouvernement sur « l’évaluation des produits de santé » distingue en effet plusieurs scénarii.

Les taux de prise en charge des médicaments par la Sécurité sociale – et, par corollaire, par les complémentaires santé – vont-ils changer ? Cette possibilité, plausible, est au cœur d’une mission confiée par le gouvernement à un groupe de travail.

 

La présidente de ce groupe sur « l’évaluation des produits de santé », Dominique Polton, a présenté ses préconisations en juillet et dessiné plusieurs scénarii au sein d’un rapport dont « Les Echos » ont eu copie. Les taux de remboursement des médicaments sont au cœur de trois d’entre eux.

 

A l’heure actuelle, il existe cinq taux, dont trois intermédiaires, pour ces prises en charge en fonction de leur service médical rendu (SMR) : 0%, 15%, 30%, 65% et 100% pour les médicaments « irremplaçables et coûteux ». L’un des trois scénarii dessiné par le groupe de Mme Polton, conseillère auprès du Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts), envisage la suppression pure et simple du taux à 15%, destiné aux médicaments dont le SMR est jugé faible.

 

>> A LIRE. Médicaments : l'importance croissante des complémentaires santé

 

Les deux autres scénarii évoqués vont encore plus loin dans le chamboulement puisqu’ils dessinent les contours d’un « taux unique de remboursement » (non précisé dans le rapport) – l’une de ces deux hypothèses inclut également la création d’un « remboursement dérogatoire temporaire » pour les médicaments à SMR faible mais sans alternative.

 

A noter que les taux de prise en charge de 0% et 15% font le plus souvent l’objet d’un traitement à part par les complémentaires santé, au sein du poste de la « pharmacie non remboursée ». Là où les médicaments pris en charge à 30% et 65% voient leurs remboursements complétés via le ticket modérateur, ceux à SMR faible ou nul peuvent ne pas être pris en compte.

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

DROIT ET RESPECT DU SALARIÉ

Le sujet des libertés dans l'entreprise est plus que jamais d’actualité. L’employeur doit ainsi veiller au respect de l’ensemble des droits du salariés, de surcroit au regard de la valeur[…]

28/11/2017 | | Salariés
Les licences de débit de boissons des restaurants

Les licences de débit de boissons des restaurants

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Responsabilité civile des dirigeants ou mandataires sociaux

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Obligation de l’employeur en matière de harcèlement

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX