Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Finances

Mettre en place un Programme international Intégré

Mettre en place un Programme international Intégré
Benjamin Chabrier

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Utilisation des techniques de la réassurance   

L’objectif d’un programme intégré est identique à celui est d’un programme coordonné, mais l’utilisation des techniques de la réassurance vont permettre d’aller plus loin et :

  • d’imposer aux assureurs locaux, appelés « fronteurs », un texte de garantie aussi proche que possible du contrat master et une prime fixée en référence avec la police « master » (partout où les marchés locaux l’autorisent) sécurisant ainsi les garanties pour l’ensemble du groupe,
  • de « rapatrier » les primes locales et les consolider sur le contrat master (sauf contrainte locale);
  • de mutualiser l’ensemble des risques au sein du portefeuille de l’assureur Master permettant une économie d’échelle sur la cotisation d’assurance 

      

Ecrire les règles de gestion

Par les mécanismes de réassurance mis en œuvre et son étendue à de nombreux pays, le programme coordonné génère, entre tous les intervenants, des flux qu’il convient d’organiser pour que des informations contradictoires, venant d’auteurs dont on ne peut comprendre la hiérarchie, ne viennent bloquer toute action et paralyser le programme.

En effet, aux organisations nationales coutumières : -client/ courtier/ assuré- réglées dans chacun des pays par une législation et des usages précis, mais hétérogènes, s’ajoute la relation internationale de coordination.

Pour gérer ces organisations qui se superposent, la règle est spécifique à chaque programme mais elle doit être claire et doit s’écrire dans le respect du schéma de flux entre les différents acteurs décrit dans la fiche "Pourquoi un programme ?".  Sans amalgamer les flèches, comme par exemple, par l’intervention en direct de l’intermédiaire français auprès du client local sans en informer l’intermédiaire local qui est pourtant son correspondant.

Le rôle de l’assureur master

L’assureur master, leader du programme international, est un acteur majeur, il doit , bien sûr, être en phase avec la politique de transfert de risque de l’assuré , mais aussi avoir les compétences et le savoir-faire nécessaires pour assurer un contrôle centralisé, tant pour la mise en place et la gestion des polices locales, que les rétrocessions des primes réassurées, l’instruction et la gestion des sinistres ou le suivi des statistiques.

L’informatisation des flux par un work-flow est impérative pour la mise en place de programmes intégrés à large portée géographique, avec, néanmoins, le risque de dépersonnaliser les relations entre les souscripteurs import et export des différents pays.

Gérer les flux

Client, Intermédiaire, et Assureur vont gérer chronologiquement, vers chacun des pays concernés, trois sortes de flux : informationnel/documentaire/financier  

  • Le flux d’informations
  • Identique mais plus intense que dans le programme coordonné : Maison mère et filiale locale produisent les éléments nécessaires à l’étude (polices en cours, sinistralité) tandis qu’assureurs et courtiers prennent en compte tant la politique de risque du client que  les obligations locales pour définir les contours du programme.
  • Le Flux documentaire
  • La réassurance des contrats locaux oblige à l’émission d’un slip de réassurance ou cover note signé par l’assureur master et chacun des coassureurs du programme (qui deviennent coréassureurs du contrat local) ; ce document résume les conditions de garantie et confirme la réassurance à 100 % du contrat local (sauf cessions légales ou autres contraintes locales) Après accord sur ce document, l’assureur local émet le contrat de fronting , en conformité avec le descriptif de la cover note. Le contrat est bien sur adressé au client et courtier locaux et, en copie, à l’assureur master. Chaque modification nécessitant l’émission d’un avenant local, entraîne la même procédure.
  • Le flux financier
  •  Les primes locales doivent faire l’objet d’une collecte rapide, d’une part parce qu’elles sont consolidées dans le contrat master grâce aux techniques de la réassurance facultative, mais aussi parce que dans certains pays, le paiement de la prime a une portée juridique. Cela peut en effet, être une condition préalable à la prise d’effet des couvertures (cash before cover ou clause PPW : premium payment warranty) ; ou le préalable à toute émission d’une attestation d’assurance (cash before paper) ou encore à la prise en charge des sinistres (cash before claims). Il est donc de l’intérêt du client que l’assureur master mette en place tous les moyens de contrôle et de centralisation pour s’assurer du bon paiement des primes locales. Selon l’orthodoxie d’un programme intégré, la totalité (100 %) du risque est cédée à l’assureur leader du programme après déduction des chargements locaux taxes d’assurance, commission du courtier local, et commission de frontin, ces deux derniers se calculant sur la prime nette locale. Bien que le risque soit cédé à 100 %, le total des chargements peut totaliser un pourcentage important (parfois proche de 50 %) et il ne faut pas confondre le pourcentage de prime cédée, et celui du risque réassuré : ,.

(Prime Brute) (TPA, taxes parafiscales et éventuels droits de timbre + éventuels accessoires) = Prime Nette

(Prime nette) – ( fronting fees) + commission du courtier local ) = Prime Cédée

Le « fronteur » ne conserve que les « fronting fees » en rémunération de son travail de mise en place et gestion du contrat

Moduler la tarification entre Police Master et contrats locaux

Client comme assureur peuvent considérer que la similitude des activités, procédés de fabrication, mesures de sécurité déployées implique un taux de prime identique pour toutes les entités du groupe monde entier. A contrario, la compensation de toutes les primes au sein du contrat master permet théoriquement tous les agencements et la maison mère souhaite parfois moduler la tarification entre les filiales dans un but d’optimisation fiscale (montant très élevé des taxes locales dans un pays, ou situation économique plus rentables d’une filiale). Les fronteurs locaux, qui cèdent le risque à 100 %, ne sont pas partie à la décision tarifaire, sauf à discuter une tarification trop basse qui les met en porte-à-faux vis-à-vis d’autres clients en portefeuille ou des règles du marché (tarification obligatoire ou contrôle par un organisme étatique au jour du sinistre avec risque d’une règle proportionnelle de prime) Mais l’objectif est d’élaborer un budget TTC maîtrisé et stable dans le temps, aussi bien en local qu’au global. L’allocation et la facturation des primes doivent donc être réparties équitablement entre la maison mère et ses filiales et calculées selon des mécanismes simples qui prennent en compte l’exposition aux risques, la taille de l’entité, la diversité des activités et la complexité des couvertures locales.

 Définir les garanties des polices locales

 L’objectif des polices locales est d’être des miroirs du contrat master et de se rapprocher au plus près des conditions négociées en central. Cependant, l’adaptation d’un modèle français aux pratiques d’un marché local s’avère complexe et parfois impossible et non souhaitable. L’approche « sur mesure » ne peut se faire qu’en conformité avec les contraintes et obligations locales, La conformité (« compliance ») des polices avec la législation du pays est un enjeu crucial face aux investigations des autorités régulatrices et au jour du sinistre. Dans certains pays l’autorité prudentielle contrôle à priori le wording (texte) avant la prise d’effet du contrat. Le plus souvent, il est obligatoire de rédiger le contrat dans la langue locale, et/ou d’exprimer les garanties et franchises dans la devise du pays.

 En outre, il est recommandé d’exclure des contrats locaux réassurés les obligations d’assurance spécifiques au marché et non prévues par le contrat-cadre et de les couvrir par contrat séparé, ainsi l’assurance des accidents du travail -employer’s liability (UK,Ir) , workers compensation (USA) ou Assurance Loi (Be) - placée dans de nombreux pays auprès du secteur privé. À l’inverse, certaines couvertures accordées par le contrat master peuvent être inconnues ou organisées différemment sur les marchés locaux. En ce cas, le recours à la police master devient indispensable pour jouer le rôle de parapluie. Dans la pratique, malgré la technique de réassurance, aucun programme n’a jamais permis d’offrir un niveau de garantie homogène à toutes les entités et une DIC/DIL complète généralement la panoplie du programme intégré. Mais l’assureur master doit impérativement maîtriser le contexte local afin d’arbitrer sur tous les paramètres : –  l’adéquation entre prime et garanties, la couverture locale ou en DIC/DIL , le choix entre garanties admitted ou non admitted - .

Compléter les couvertures locales

  • La clause DIC/DIL pallie aux éventuels écarts des polices locales avec le contrat Master. Tout ce qi a été dit dans la fiche "Programme coordonné" s’applique mais à l’inverse des programmes coordonnés, elle est couramment facturée par une surprime dans les contrats locaux réassurés sans donner lieu à perception sur le contrat master.
  • En outre, dans un programme intégré, trois autres clauses de couverture « en différence » permettent de se rapprocher au plus près de la référence du contrat master :
  • La clause DII (difference in interpretation) qui couvre les événements et/ ou garanties selon les définitions du contrat master même si, au jour du sinistre, les définitions au titre des polices locales se révèlent plus restrictives. Il est vrai que  risque de « contresens » lors de traduction des termes techniques de l’assurance ou de garanties façonnées l’usage est d’autant plus présent que la langue de travail commune (par exemple l’anglais) n’est souvent pas la langue maternelle
  • La clause DID (difference in deductibles ou différence en franchises) Cette clause prévoit le rachat des franchises locales lorsqu’elles sont plus élevées que celles du programme. Elle est donc peu usitée car les franchises du contrat master sont rarement plus basses que celles des contrats locaux et si c’était le cas, l’objectif de l’umbrella est de couvrir le risque catastrophique qui met en péril le groupe et non de déséquilibrer le programme en le chargeant avec des sinistres de faible montant, dont la gestion et le règlement en local ne sont parfois pas même possibles.
  • La clause « reverse DIC » Plus risquée pour l’assureur, elle prévoit l’indemnisation jusqu’au montant de couverture du contrat-cadre (DIL) d’une garantie prévue sur un contrat local (reverse DIC) et non prévue par le contrat-cadre. Or, bien souvent, les garanties non couvertes par le contrat master sont spécifiques au marché local, comme par exemple les garanties obligatoires qui ne peuvent être souscrites que par un assureur « admitted » et sur lequel l’assureur programme n’a pas d’expertise, ni de possibilité de mutualisation.

Gérer la coassurance et la localisation de la Prime DIC/DIL

Les coassureurs complètent l’engagement de l’assureur leader et s’engagent sur l’ensemble des risques du programme : contrat master + contrats locaux réassurés + DIC/DIL +, le cas échéant, les diverses clauses « en Difference ». Dans un programme intégré, les techniques de la réassurance permettent de faire coïncider le portage de l’ensemble des risques programme (France + locaux+ DIC DIL), avec la prime reçue, au prorata de la part de chacun. En effet, l’assureur leader perçoit la prime du contrat master France et centralise les acceptations de primes de tous les contrats locaux cédés en réassurance facultative ; il est responsable de la répartition et de la cession de la totalité de ces primes entre les coassureurs du contrat France qui, de fait, sont co-réassureurs des contrats locaux, chacun selon leur quote-part.Il est donc primordial de penser à leur faire signer le slip de réassurance, ou cover note, preuve de leur engagement de leur engagement sur les contrats locaux réassurés.

Gérer les contraintes des cessions légales obligatoires

Dans la réalité de la mise en œuvre des programmes, ce schéma idéal se heurte, dans certains pays, aux obligations faites aux assureurs, dans un souci protectionniste, de conserver une quote part des risques en portefeuille ou la nécessité de justifier de l’incapacité du Marché local à absorber les risques avant de recourir à la réassurance facultative, ou encore à l’obligation de cession légale d’une quote-part fixée à un réassureur étatique ou supranational.

Ces obligations locales entravent les techniques de réassurance facultative du « fronting »et réduisent d’autant la cession à l’assureur Master. Certains pays refusent toute négociation alors qu’a contrario, certaines « caisses de réassurance étatiques » plus souples (Algérie, Maroc, Brésil), autorisent la réassurance hors du pays pour de garanties ou capitaux qui ne peuvent trouver couverture localement.

Il est fortement conseillé de rencontrer ces autorités de réassurance locales car, d’une part, les textes évoluent rapidement et ce sont les meilleurs sachants du dernier état du droit en ce domaine et, d’autre part, cela permet parfois d’obtenir une autorisation nominative spécifique. Ainsi par exemple au Maroc, la SCR (Société Centrale de Réassurance), devient le réassureur unique du contrat local et le rétrocède à l’assureur master après avoir gardé, au cas par cas, sa propre rétention.

L’existence d’une cession légale ou d’une contrainte protectionniste peut changer, localement, le profil du programme interdisant parfois la mise en place d’un programme intégré. Outre l’impossibilité de consolider cette quote-part de risque dans l’économie générale du programme, cela va empêcher, le cas échéant, la réassurance de la prime DIC/DIL. Il faut alors arbitrer sur l’opportunité de faire supporter le prix de cette garantie par le contrat master, ce qui ramène à la problématique exposée pour le contrat coordonné. Il faut concilier les priorités, parfois divergentes, des clients et des assureurs –  les premiers ont surtout la vision de la mise en place des couvertures et de l’indemnisation des sinistres ; –  alors que les assureurs y incluent l’encaissement des primes et la conformité fiscale et légale. 

Nous vous recommandons

Protéger ses collaborateurs en déplacement : les bons outils
Tribune d'experts
Sponsorisé par Protéger ses collaborateurs en déplacement : les bons outils

Protéger ses collaborateurs en déplacement : les bons outils

Quelle que soit la qualité de la préparation en amont d’un déplacement, le risque zéro n’existe pas. Il est donc essentiel de souscrire des assurances spécifiques lorsque les collaborateurs sont[…]

11/12/2017 | CHUBB | Finances
International : pensez à Prodouane pour vos démarches douanières en ligne

International : pensez à Prodouane pour vos démarches douanières en ligne

Protéger ses salariés où qu’ils soient : une obligation
Tribune d'experts
Sponsorisé par Protéger ses salariés où qu’ils soient : une obligation

Protéger ses salariés où qu’ils soient : une obligation

Un partenariat pour l’accompagnement à l’international des entreprises ayant le label EPV

Un partenariat pour l’accompagnement à l’international des entreprises ayant le label EPV

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX