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Micro-entrepreneurs : comment cesser votre activité ?

Benjamin Chabrier

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Micro-entrepreneurs : comment cesser votre activité ?

© Jacob Ammentorp Lund

Comme pour toutes entreprises, il est possible de cesser son activité pour les micro-entrepreneurs, qui possèdent comme pour la création, des facilités. Les détails. 

 

Il peut vous arriver pour plusieurs raisons de vouloir cesser votre activité. Dans tous les cas, pour cesser votre activité de micro-entrepreneur, il y a deux démarches à réaliser. Il y a la déclaration officielle de cessation d’activité et la déclaration à date de votre chiffre d’affaires.

 

>> Lire aussi : Micro-entreprise : une vidéo pour éviter les arnaques <<

 

La déclaration officielle de cessation d’activité

 

Pour que soit effective votre décision, il vous faut déclarer votre cessation d’activité auprès du centre de formalités (CFE) des entreprises en charge de votre dossier. Il y a deux façons de procéder : 

 

  • La déclaration en ligne de votre cessation d’activité :  elle se fera via le site Guichet Entreprises. Vous devez demander votre radiation au maximum dans le mois qui suit la cessation de votre activité. Il est possible aussi de juste suspendre temporairement votre activité, et ainsi vous devrez réaliser une cessation temporaire d’activité. L’interruption d’activité sera réglementée en durée selon la nature de votre activité.
  • La déclaration par courrier de votre cessation d’activité : pour déclarer votre cessation d’activité par courrier, il vous faudra envoyer une demande par courrier au CFE compétent. Il faudra remplir le formulaire Cerfa n°11679*02 si vous êtes commerçant et immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS), il faudra remplir le formulaire Cerfa n°11679*02 si vous êtes artisan et immatriculé au registre des métiers (RM) et pour finir, si vous n’êtes ni l’un, ni l’autre, il va vous falloir utiliser le formulaire Cerfa n°13905*04 

>> Lire aussi : Micro-entreprise : quand faut-il changer de statut ? <<

 

La déclaration de chiffre d’affaires

 

Dernière étape pour clôturer votre entreprise, il va vous falloir déclarer votre chiffre d’affaires pour l’exercice en cours même si celui-ci est à zéro. 

 

Les cotisations sociales sont elles aussi dues. Les règles pour le règlement de l’impôt sont celles liées au régime fiscal que vous avez choisi à la création de votre micro-entreprise. 

  • s’il s’agit du prélèvement libératoire : vous réglez en même temps que vos cotisations sociales 
  • s’il s’agit du régime micro-fiscal : vous réglez à partir du paiement des impôts sur le revenu

  >> À lire aussi : PLFSS 2018 : incertitudes sur l’avenir du RSI <<

 

 

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