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Navigation de plaisance : accord conclu sur la complémentaire santé

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Navigation de plaisance : accord conclu sur la complémentaire santé

© D.R.

L’accord du 21 septembre dresse le régime conventionnel de branche quant aux garanties et recommande un organisme assureur.

A quelques semaines de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, il reste encore du travail à fournir pour que l’ensemble des entreprises (et des salariés) soit en conformité avec l’ensemble des évolutions réglementaires.

 

Les branches professionnelles ont leur rôle à jouer, dans la mesure où elles peuvent recommander un ou plusieurs organismes assureurs pour assurer la gestion du régime (les entreprises ne sont pas obligées de suivre ces recommandations, au contraire des précédentes désignations) et fixer, quant aux garanties, un régime conventionnel supérieur au « panier minimum de soins » - relèvement ce coup-ci obligatoire.

 

La branche de la navigation de plaisance (IDCC 1423, 14 000 salariés) a conclu un accord le 21 septembre dernier après plusieurs mois de négociation. Il fixe une recommandation d’organisme assureur, en la personne d’AG2R, et fixe les grandes lignes du régime conventionnel de branche.

 

Le régime conventionnel se compose d’une base, supérieure au « panier de soins ANI », et d’une option à caractère facultatif : gare, par conséquent, à ne pas se laisser séduire par des offres minimales, intéressantes d’un point de vue tarifaire mais qui pourraient ne pas être conformes à cet accord de branche.

 

Côté garanties, ce régime conventionnel améliore quelque peu les minima du « panier de soins ANI », incluant la prise en charge de deux séances de médecine douce (20€ par séance), 5% du PMSS par an en parontologie (soit 158,50€ pour 2015), des forfaits de 2% du PMSS pour les lentilles prises en charge (ou non) par la Sécurité sociale.

 

L’option, de son côté, inclut la prise en charge d’une chambre particulière en hospitalisation, un forfait de 7% du PMSS pour les implants dentaires, 1% du PMSS pour la pharmacie non remboursée et une prime de naissance de 10% du PMSS.

 

La cotisation, partagée sur une base 50/50 entre employeur et salarié, est exprimée en pourcentage du PMSS (0,89% du PMSS pour le salarié, soit un peu plus de 28 euros par mois). Le régime conventionnel présentera un degré élevé de solidarité, conformément au décret du 11 décembre, sans détail pour l’heure des actions entreprises.

 

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