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Négociations sur la complémentaire santé : « Nous sommes désormais largement au milieu du gué »

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Négociations sur la complémentaire santé : « Nous sommes désormais largement au milieu du gué »

© D.R.

En première ligne sur ce dossier complexe, les branches professionnelles adoptent depuis plusieurs mois différentes stratégies pour parvenir à de potentiels accords.

L’échéance du 1er janvier 2016 approche à grands pas, date d’entrée en vigueur de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) : à cette date, la complémentaire santé deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises du privé – sous réserve des dispenses d’affiliation.

 

Le demi-million d’entreprises non encore couvertes et l’ensemble des autres doivent, dans tous les cas, prêter attention à la position de leur branche professionnelle : cette dernière peut fixer des minima supérieurs à ceux définis dans le cadre du « panier de soins » et mettre en avant des organismes assureurs via une « clause de recommandation » – processus succédant officiellement aux « clauses de désignation », censurées par le Conseil constitutionnel en 2013.

 

Le calendrier particulièrement serré de cette réforme (publication tardive des décrets d’application sur le panier de soins, le haut degré de solidarité, la mise en concurrence, les contrats responsables…) a retardé à plusieurs reprises l’ouverture des négociations au sein des branches professionnelles : l’année 2015, par conséquent, voit la quasi-intégralité de ces branches s’activer sur ce dossier sensible.

 

 

 

Un calendrier serré mais bien avancé

 

« Nous sommes désormais largement au milieu du gué », constate Jacques Nozach, senior advisor au sein du cabinet Actuaris. Petit à petit, dans une fenêtre temporelle pourtant réduite, les branches se sont en effet emparées du sujet. « Il y a une volonté certaine de négocier, plus du côté des organisations salariales que patronales » observe M. Nozach, mettant en avant la faiblesse du panier de soins ANI.

 

Alors que 9% des salariés étaient couverts en 2013 en santé via un accord de branche, ce pourcentage pourrait doubler d’ici 2018, selon les projections d’Actuaris. Tandis que les principaux acteurs du monde de la complémentaire santé communiquent déjà sur leurs nouvelles offres, le plus souvent au niveau de ce panier de soins (et à des tarifs particulièrement bas), les négociations de branche pourraient toutefois rapidement changer la donne et le positionnement des acteurs du marché.

 

Les entreprises séduites par ces offres « minimales » pourraient en effet devoir faire machine arrière si leurs branches signent des accords relevant ces planchers de garanties : « le marché n’a pas encore pris toute la mesure de ce qui va se passer », prévient Jacques Nozach.

 

 

 

Les désignations résistent

 

L’un des points les plus marquants de cette réforme fut la censure en juin 2013, par le Conseil constitutionnel, des clauses de désignation. Les dernières encore en cours (plus d’une soixantaine), théoriquement caduques à partir de 2018, devraient être supplantées par des recommandations.

 

Mais les choses ne sont pas aussi simples : « les jeux ne sont pas complètement faits » prévient M. Nozach. Le récent litige opposant la boulangerie « Pain d’or » à AG2R Prévoyance rappelle que les accords encore en cours sont toujours en place (le Conseil constitutionnel ne statuant pas sur les « contrats en cours ») ; reste également en suspens la question des contrats sans période explicitement formulée, là où la mention des cinq « habituelles » années n’est pas inscrite (tacite reconduction ?).

 

Théoriquement donc, les « clauses de recommandation » définies par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2014 remplacent les clauses de désignation. D’autres termes hybrides sont pourtant rapidement apparus, de la « labellisation » au « référencement » en passant par la « contractualisation ».

 

L’exemple le plus marquant est le référencement de quatre organismes assureurs au sein de la plus importante branche professionnelle, celle de la métallurgie – « quasiment une décision unilatérale de l’employeur (DUE) », note Jacques Nozach. Il en est de même pour une autre branche de poids, celle de la chimie, labellisant deux organismes.

 

 

 

Les recommandations gagnent du terrain

 

Mais en dehors de ces deux contre-exemples, la procédure de recommandation est pour l’heure bel et bien privilégiée par les branches professionnelles, ce qui n’allait pas de soi ces derniers mois. « Les partenaires sociaux sont très légalistes (…) Ils pensent qu’ils ne peuvent pas faire autrement », remarque Jacques Nozach, qui note toutefois que bon nombre de ces mêmes partenaires « continuent de se battre pour le retour des clauses de désignation ».

 

Autre tendance remarquée durant ces derniers mois : la mention récurrente de la coassurance au sein des appels d’offres pour les recommandations. « Cela a du sens, puisqu’il faut organiser la mutualisation au niveau de la branche » note Jacques Nozach.

 

Dans tous les cas, l’échéance du 1er janvier 2016 ne devrait nullement mettre un point final au dossier de cette réforme de la complémentaire santé. Les clauses de désignation, valides jusqu’à 2018 pour certaines, et la période transitoire sur les « contrats responsables » jusqu’au 31 décembre 2017, promettent de nombreuses prises de tête.

 

Il ne faut pas oublier enfin, à seulement quelques mois de l’échéance, que l’ensemble des entreprises et des salariés est loin d’être bien informé des enjeux de cette réforme (et plus d'un tiers des Français ignore encore jusqu'à l'existence de cette échéance !) : « Ce sera bientôt un choc pour les deux » prédit M. Nozach.

 

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