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Options, renforts, surcomplémentaires : quelle est la meilleure formule pour l’employeur ?

Options, renforts, surcomplémentaires : quelle est la meilleure formule pour l’employeur ?

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La réforme de la généralisation de la complémentaire santé va rebattre les cartes dans les contrats sur les frais de santé : à côté du socle, se pose en effet la question des options, renforts et autres surcomplémentaires, à laquelle tout employeur (et salarié) va devoir répondre.

Les échéances se succèdent sur le front de la réforme de la complémentaire santé. Obligatoire pour l'ensemble des salariés du privé au 1er janvier 2016, cette couverture devra d'abord être « responsabilisée » à partir du 1er avril 2015 - et ce jusqu'au 31 décembre 2017, dans le cadre d'une période transitoire à risque.

 

C'est l'occasion, pour les entreprises, de se pencher sur le contenu même de leur complémentaire santé, mise en place, à mettre à jour ou à installer. Au terme de cette période transitoire, toutes ces couvertures collectives devront respecter des planchers de prise en charge (le « panier de soins », dès le 1er janvier 2016) ainsi que des plafonds « responsables » : elles seront ainsi éligibles aux avantages fiscaux et sociaux promis aux contrats conformes.

 

Toutes les offres se composent d'un socle de garanties, respectant a minima les planchers réglementaires. Mais ce socle peut être agrémenté de garanties supplémentaires, à la charge exclusive du salarié, au sein du même contrat collectif (options et/ou renforts) ou dans le cadre d'un autre contrat (surcomplémentaire). Plusieurs schémas se dessinent ainsi pour les chefs d'entreprise.

 

 

Premier scénario envisageable pour l’employeur : mettre en place une complémentaire santé uniquement composée d’un socle.

 

Cette formule minimale propose ainsi strictement la même couverture à l’ensemble du corps des salariés : en cas de besoins spécifiques, ces derniers n’auront par conséquent comme possibilité que de recourir à une surcomplémentaire, en dehors du cadre de l’entreprise.

 

L’employeur peut fixer le niveau de garanties de ce socle à un niveau minimal (« panier de soins » ou garanties minimales de branche), accentuant la probabilité de recours à des surcomplémentaires individuelles.

 

Il peut toutefois, également, fixer une base commune plus élevée, eu égard des précédentes couvertures individuelles de ses salariés : ce transfert d’une couverture individuelle à une collective se fera alors en douceur pour le salarié (et avec une participation employeur d’au moins 50% de la cotisation).

 

 

 

Deuxième scénario : adosser à ce socle commun la possibilité, pour les salariés, de souscrire à des renforts (parfois appelés options, en fonction des contrats)

 

Cette formule est autrement plus souple que la première : elle permet en effet de s’adapter à une population salariée diverse et aux besoins en santé fort différents (notamment en fonction de l’âge).

 

Les options, correctement calibrées, garantissent le caractère responsable de l’ensemble du contrat : il s’agit ici d’un seul et même contrat – au contraire des surcomplémentaires.

 

L’employeur et le salarié ont toutefois des intérêts contraires quant à la portabilité du contrat, les options étant incluses : le coût de cette portabilité sera donc supérieur pour le chef d’entreprise, qui doit en effet la financer à 100% (incluant les éventuels ayants-droit), mais la situation est avantageuse pour le salarié.

 

 

 

 

Dernier scénario dans le cadre de l’entreprise : au socle (avec ou sans options), y adosser la possibilité de souscrire à une surcomplémentaire.

 

C’est la combinaison qui permet la plus grande souplesse d’action pour le chef d’entreprise – qui n’a à co-financer que le socle – et le salarié, qui peut adapter au plus près ses garanties en fonction de ses besoins.

 

Attention, toutefois, à ce que cette addition socle + surcomplémentaire reste responsable : une majorité de contrats surcomplémentaires ne le sont pas pour l’heure. La récente circulaire d’application sur ces contrats responsables précise ainsi les conditions permettant à l’ensemble du contrat de le rester.

 

Attention, aussi, à vérifier si la surcomplémentaire et le socle sont souscrits chez le même organisme assureur : si le salarié prend une décision différente – ce qu’il est tout à fait en droit de faire – ce n’est non plus un seul mais deux flux d’informations qui seront nécessaires pour réaliser les prises en charge.

 

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