Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Branches

Organismes de formation : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Organismes de formation : les détails de l'accord sur la complémentaire santé

© D.R.

Le régime conventionnel de branche, négocié consécutivement à l’appel d’offres lancé en juillet, se compose de deux niveaux de garanties supérieurs au panier minimal de soins.

A quelques semaines de l’entrée en application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, il reste encore bien du chemin à parcourir pour que les entreprises soient en phase avec cette échéance… et pour que les salariés soient bien informés de ce qui les attend au 1er janvier 2016.

 

En première ligne sur l’application de cette réforme, les branches professionnelles peuvent en effet négocier des accords portant à la fois sur les organismes assureurs (les recommandations ainsi faites ne sont toutefois pas obligatoires pour les entreprises) et sur les garanties : si les minima du « panier de soins ANI » sont relevés au sein du régime conventionnel de branche, toutes les entreprises devront respecter ce relèvement et ne pas se contenter, par conséquent, d’une offre « panier » qui devra être rapidement revue !

 

>> A LIRE : Complémentaire santé : tout savoir sur les négociations de votre branche professionnelle

 

La branche des organismes de formation (IDCC 1516, 150 000 salariés) s’est entendue sur un accord (à lire ici), consécutif à un appel d’offres publié en juillet dernier et ayant conclu à la recommandation d’AG2R, de Harmonie Mutuelle et de Malakoff Médéric (les deux premiers étant par ailleurs recommandés en prévoyance). Cet accord relève légèrement les garanties minimales au-delà du « panier de soins ANI » : garde, par conséquent, aux nombreuses TPE de la branche non encore couvertes à se laisser séduire par des offres minimales, alléchantes d’un point de vue tarifaire, qui pourraient toutefois ne pas être conformes au régime conventionnel de branche.

 

Celui-ci est réalisé sur deux niveaux : le premier relève donc légèrement les minima du panier de soins, en hospitalisation et en pharmacie, tandis que le second améliore quelque peu les prises en charge en dentaire (implants, parodontie, prothèses) et optique (lentilles, chirurgie réfractive).

 

Le financement de la cotisation, égale à 35 € pour le premier niveau et 41 € pour le second, s’effectue sur une base 50/50 entre l’employeur et le salarié. Les ayants-droit peuvent, de leur côté, être couverts à titre facultatif par le salarié, à sa charge exclusive.

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

Formation : du nouveau dans les organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Formation : du nouveau dans les organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Un arrêté publié au Journal Officiel vient de reconnaître la Fédération de la Formation Professionnelle et le Syndicat National des Organismes de Formation de l’Économie Sociale comme[…]

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

Protection sociale : nouveau partenariat à destination des travailleurs indépendants

Aéraulique, thermique, frigorifique : lancement d'une offre spécifique par le courtier SPVIE

Aéraulique, thermique, frigorifique : lancement d'une offre spécifique par le courtier SPVIE

Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

Bureaux d'études techniques : lancement d'une offre spécifique par la MGC

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX