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Orthodontie : la complémentaire santé particulièrement nécessaire

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Orthodontie : la complémentaire santé particulièrement nécessaire

Dans l'orthodontie, les tarifs des praticiens sont libres et peuvent se révéler très élevés.

© D.R.

La couverture de la sécurité sociale est, en ce qui concerne l'orthodontie, plutôt faible pour les enfants… et nulle pour les adultes. La complémentaire santé s'y révèle par conséquent souvent incontournable.

C’est l’une des composantes du panier minimum de soins défini dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise au 1er janvier 2016 : les soins dentaires devront ainsi être remboursés à hauteur de 25% en plus des tarifs dits « de responsabilité ». Mais derrière ce calcul, se cache une réalité quelque peu complexe.

 

L’orthodontie n’est prise en charge par la Sécurité sociale que pour les enfants dont le traitement a commencé avant le 16e anniversaire. Il faut ajouter à ce préalable la validation de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui doit renouveler cet accord tous les six mois.

 

A noter : si un enfant ou adulte de plus de 16 ans doit subir une intervention chirurgicale sur les maxillaires, il peut exceptionnellement bénéficier d’une prise en charge pour un semestre de traitement – non renouvelable par ailleurs.

 

Des tarifs de praticiens libres - mais à justifier

 

Contrairement à d’autres spécialités, le tarif des traitements d’orthodontie est libre et peut donc être particulièrement important. C’est pourquoi la Sécurité sociale se base sur des tarifs dits « de responsabilité » pour estimer ses remboursements, mais ils se révèlent le plus souvent très inférieurs aux tarifs réels. Le chirurgien-dentiste est toutefois tenu de fournir un devis pour justifier ses tarifs, mentionnant la durée du traitement, le montant de ses honoraires, la part prise en charge par l’assurance maladie et les éventuels suppléments.

 

La prise en charge de la Sécurité sociale est de 70% pour les actes dont le montant est inférieur à 120 € et 100% au-delà, sur la base d’un tarif conventionnel de 193,50 € par trimestre. Il faut toutefois rappeler que le coût moyen d’un traitement d’orthodontie se situe plus généralement aux alentours de 700 € par trimestre... C’est pourquoi le cadre du panier minimum de soins pourra, au mieux, compléter à (presque) 100% les remboursements d’actes inférieurs à 120€, mais restera insuffisant pour les traitements particulièrement coûteux.

Des remboursements de complémentaire jusqu'à 400%

 

Les complémentaires santé peuvent compléter cette prise en charge pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans : leur participation peut aller de 100 % du tarif conventionné pour les contrats « premier prix » à 400 % pour les contrats plus haut de gamme. Dans certains cas, elles prévoient un délai de carence de l’ordre de six mois entre la signature du contrat et le début du traitement : elles peuvent également plafonner le montant du remboursement à 300 ou 350 € par trimestre.

 

La sécurité sociale ne rembourse pas les traitements d’orthodontie pour adultes : mieux vaut donc avoir une bonne complémentaire santé. Leur niveau de prise en charge (généralement compris entre 100 % et 400 %) s’exprime en fonction du tarif conventionné que la sécurité sociale applique aux enfants : 193,50 € par trimestre.

 

Elles peuvent aussi proposer un forfait, de 100 à 200 € par trimestre pour les contrats premier prix jusqu’à 1 300 € par trimestre pour les complémentaires santé les plus performantes dans ce domaine. Attention : le patient doit envoyer tous les six mois un devis à sa complémentaire afin de préciser la date de début et de fin du traitement, la description des soins et le montant des honoraires correspondant au trimestre.

 

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