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Panier de soins et contrats responsables : que doit couvrir votre complémentaire santé ?

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La complémentaire santé n’est pas que généralisée, elle est aussi désormais modifiée : ses garanties obéissent en effet à de nouvelles règles.

Des garanties plafonnées ? C’est désormais une obligation pour les complémentaires santé : afin de rester « responsables » (et par conséquent être éligible aux avantages fiscaux et sociaux promis dans ce cadre), ces contrats ne peuvent plus rembourser des montants illimités.

 

La généralisation s’accompagne en effet d’un certain contrôle sur les prises en charge, via des plafonds donc mais aussi des planchers, suite à deux évolutions réglementaires.

 

Les contrats « responsables » ont vu leur périmètre modifié le 1er avril 2015 : des plafonds de remboursement ont été définis en optique (jusqu’à 850€ sur deux ans pour une combinaison monture + verres) et les dépassements d’honoraires hors contrat d’accès aux soins (CAS) doivent être limités. Sont également pris en charge le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier, pour la grande majorité des établissements.

 

Le « panier de soins », qui entrera en application le 1er janvier 2016, ajoute à ces différentes mesures des planchers de prise en charge en optique (de 100 à 200 euros tous les deux ans pour un équipement optique), mais surtout des planchers concernant les soins dentaires et orthodontiques (à partir de 125% de la base de remboursement).

 

Dans les faits, les principaux organismes assureurs proposent d'ores et déjà des offres au niveau du « panier de soins » à destination des TPE/PME non encore couvertes par un régime de frais de santé : les autres, majoritairement déjà couvertes, doivent surtout vérifier que leur couverture actuelle correspond toujours aux contraintes réglementaires – elles ont, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2017 pour corriger le tir si nécessaire.

 

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