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Parcs zoologiques : les non-cadres désormais couverts par une complémentaire santé

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Parcs zoologiques : les non-cadres désormais couverts par une complémentaire santé

© D.R.

Les 2 000 salariés non-cadres de cette branche professionnelle bénéficient, depuis le 1er janvier 2015, d’un régime de frais de santé. Détails de l'accord.

Le compte-à-rebours est enclenché : la réforme de la généralisation de la complémentaire santé approche à grands pas avec, pour principale conséquence, une couverture obligatoire de tous les salariés du secteur privé par une complémentaire santé au 1er janvier 2016.

 

La branche professionnelle des parcs zoologiques (IDCC 7017) a anticipé cette réforme et mis en place ce régime avec un an d’avance sur l’échéance réglementaire. L’accord, signé en juin 2014, est ainsi entré en application le 1er janvier 2015.

 

Une réforme anticipée de longue date

 

Les 2 000 salariés non-cadres bénéficient désormais d’une complémentaire santé obligatoire, financée à moitié par leur employeur – les cadres, de leur côté, relèvent du régime de protection sociale des cadres de la production agricole.

 

Les syndicats et l’AFdPZ (Association Française des Parcs Zoologiques) ont anticipé cette évolution réglementaire dès 2011, date des premiers contacts entre les partenaires sociaux sur ce sujet. La mise en concurrence des différents assureurs, lancée en 2012, a finalement conduit à la recommandation de la CPCEA, membre du groupe AGRICA.

 

Cette complémentaire santé s’applique aux salariés non-cadres témoignant d’au moins trois mois d’ancienneté, et peut également bénéficier à leurs ayants droit. Elle constitue donc la base « minimale » sur laquelle se sont basés la centaine de parcs et jardins zoologiques de cette branche.

 

Trois options facultatives

 

Le régime se compose d’un socle conventionnel minimal répondant aux différentes composantes du « panier minimum de soins », en soins courants, optique, dentaire et hospitalisation. Trois options complémentaires sont proposées, au choix de l’entreprise, pour améliorer les niveaux de garantie :

  • Soins courants : le ticket modérateur est pris en charge dans le socle de base, avec des remboursements supérieurs dans les options. A noter que les options 2 et 3 incluent la prise en charge de 4 consultations de 25€ de médecine douce.
  • Optique : le forfait (montures, verres et lentilles) est de 200€ quel que soit le niveau de couverture. Des crédits supplémentaires sont toutefois accordés : 50€ en option 1 en cas de non-utilisation de ce forfait sur les deux précédentes années, et de 50 à 180€ pour les verres simples ou complexes dans le cas des options 2 et 3.
  • Dentaire : en plus de la prise en charge à 100% des soins et 125% du tarif de responsabilité pour les prothèses, inlays cores, inlays et onlays, des crédits supplémentaires sont accordés à partir de l’option 2 pour les prothèses et orthodontie non prises en charge par le régime obligatoire, ainsi qu’en parodontologie et dentisterie esthétique (option 3 seulement)
  • Hospitalisation : en plus du forfait journalier hospitalier, les 3 options proposent des niveaux croissants de prise en charge d’une chambre particulière et des frais de lit d’accompagnement, ainsi qu’un remboursement accru des frais de séjour et honoraires.

 

En plus de ce socle, les trois options donnent des crédits pour la chirurgie réfractive (options 2 et 3), les prothèses auditives (même non prises en charge par le régime obligatoire, options 2 et 3 également), des bonus de prise en charge des cures thermales, le remboursement de la pharmacie et des vaccins non pris en charge et des primes de naissance ou d’adoption.

 

Les cotisations, auxquelles sont appliquées un taux d’appel à 90% pour l’année 2015, peuvent être : uniforme (une seule cotisation forfaitaire pour le salarié et ses ayants droit), isolé, duo (avec conjoint) et famille.

 

TARIF (en % du PMSS) Socle Option 1 Option 2 Option 3
Uniforme 1,80 2,53 3,27 3,61
Isolé 0,77 1,06 1,44 1,61
Duo 1,38 1,91 2,59 2,90
Famille 2,37 3,37 4,22 4,61

 

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