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Peut-on licencier un employé qui vient travailler malade ?

Benjamin Chabrier

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Peut-on licencier un employé qui vient travailler malade ?

La Cour de cassation a, dans une décision d’octobre 2017, admis qu’il était possible pour l’employeur de licencier le salarié qui vient travailler malade. Quelques précisions. 

Doit-on saluer l’employé qui vient travailler alors même qu’il est malade ou au contraire, doit-on le sanctionner de se mettre en danger lui et ses collègues ?

>> À lire aussi : Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie <<

La Cour de cassation a dans sa décision du 12 octobre 2017, tranché en faveur de la seconde option.

Elle a admis le licenciement pour faute d’un salarié pour manquement à son obligation « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » prévue par le Code du travail à l’article L4122-1.

>> À lire aussi : Rupture de contrat : les choix de l’employeur << 

En somme, si le salarié se sait malade et vient tout de même travailler, il ne met pas qu’en danger lui et son travail mais aussi ses collègues, ce qui constitue une faute selon le Code du travail et permet donc ainsi de prononcer un licenciement pour faute.

Les faits

Dans les faits, il s’agissait d’un cariste qui avait renversé deux palettes en conduisant un chariot élévateur car sous l’emprise d’un traitement médical, il somnolait. Il avait expliqué sa décision d’aller quand même travailler, malgré son état, par des raisons financières. Il ne souhaitait en effet pas perdre d’argent à cause d’un arrêt de travail et du délai de carence qui en suit.

>> À lire aussi : Accident du travail : le cas du salarié mis à pied <<

L’employeur procéda à son licenciement pour faute, en vertu de l’article L4122-1 du Code du travail. La cour d’appel et la Cour de cassation confirment la décision de licenciement. 

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18/12/2017 | | Salariés
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