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PLFSS 2018 : incertitudes sur l’avenir du RSI

Gwendal Perrin

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PLFSS 2018 : incertitudes sur l’avenir du RSI

Sauf surprise, le PLFSS 2018 passera par la case Conseil constitutionnel. Et plusieurs questions s'y poseront, notamment concernant la suppression du RSI...

© Salque Jean-Louis VASSAL Pierre

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Mais il devra fort probablement passer par la case Conseil constitutionnel, où la suppression du RSI pourrait poser question.

C’est une quasi-tradition : sauf énorme surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 va bientôt être analysé par le Conseil constitutionnel. Si le groupe Les Républicains (LR) a récemment confié qu’il réfléchissait à le saisir ce texte, comme il l’a fait pour le PLF 2018 (et comme il l’avait pour le PLFSS 2017, notamment concernant le retour avorté des clauses de désignation en prévoyance, ainsi que pour le PLFSS 2016), les sages de la rue Montpensier peuvent également s’autosaisir d’ici la fin de l’année.

Ces dernières semaines ont, par conséquent, vu certaines craintes d’inconstitutionnalité apparaître au grand jour. Mais la principale, concernant ce PLFSS 2018, est d’importance : elle concerne en effet l’article 11, détaillant notamment la fin prochaine du régime social des indépendants (RSI).

Le RSI, décrié quasiment depuis sa création en 2006, était promis à un avenir funeste durant la campagne présidentielle, puisqu’il faisait l’objet d’un des rares points d’unanimité politique toutes tendances confondues – la seule nuance résidant entre réforme en profondeur et suppression totale. Emmanuel Macron s’était rangé à la seconde option, confirmant cette analyse en inscrivant la suppression du RSI dans la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Possible « cavalier législatif »

Mais, donc, cet article 11 soulève des questions de plusieurs ordres. Dans un premier temps, sa longueur : que ce soit durant les débats parlementaires ou par la suite, le poids considérable de cet article dans le PLFSS (près du quart de l’ensemble) a fait dire à de nombreux acteurs et observateurs qu’il aurait mérité un texte de loi à part entière : le spectre du « cavalier législatif » ne semble pas loin…

Autre point général posant question : le déroulé de l’article 11 inclut des éléments allant au-delà du cadre d’un texte budgétaire comme le PLFSS. Le déroulé des détails de la création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, censé accompagner la période transitoire de deux ans permettant l’indexation du RSI au régime général de Sécurité sociale, est notamment visé.

Interrogations pour les libéraux

Un autre acteur d’importance s’est également manifesté autour de cet article 11 : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav). Pour rappel, le régime de Sécurité sociale des professions libérales évolue lui-même fortement : les nouveaux micro-entrepreneurs basculeront au régime général dès le 1er janvier 2018, là où la situation des créateurs libéraux dépend… de leur profession.

Un certain nombre de professionnels libéraux au régime réel était censé être exempté pour un temps de cette bascule, mais la liste des métiers concernés s’est allongée… via des amendements déposés en pleine séance parlementaire. Un procédé qui rappelle un précédent à la Cipav, rappelant par la même que cette disposition avait été cassée pour vice de forme…

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