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PLFSS 2018 : Petit rappel de ce qui va changer pour les TPE et PME

Benjamin Chabrier

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PLFSS 2018 : Petit rappel de ce qui va changer pour les TPE et PME

Le projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2018 bouleverse plusieurs choses pour les TPE et PME ? Quelles sont-elles ? Qu’est-ce qui va changer ?  Focus sur quelques points. 

 

L’année 2018 va être une année riche en changement pour les entreprises et indépendants. En effet, le PLFSS bouleverse beaucoup de choses. Voici, un rapide récapitulatif. 

 

Doublement du plafond pour les micro-entreprises 

 

Jusqu’au 31 décembre 2017, pour bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, les micro-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur aux plafonds. 

Le doublement de ces plafonds interviendra dès 2018. On passera donc de :

  • 33.100 euros à 70 000 euros pour les prestations de services
  • 82 800 euros à 170 000 euros pour les activités de vente

C’était l’une des mesures promises par Emmanuel Macron lors de sa campagne. 

 

Suppression du RSI 

 

Cette suppression se fera sur les deux prochaines années, il n’y aura plus d’affiliations au RSI à compter du 1er janvier 2018, les nouveaux indépendants étant directement s’affilier à la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) de leur lieu de résidence.

 

>> À lire sur le sujet : Comment sera démantelé le régime social des indépendants ? <<

 

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants

 

La cotisation famille des indépendants baissera de 2,15%. Cela équivaut par un accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité.

75% des entrepreneurs et professionnels libéraux, (revenus annuels nets inférieurs à 43 000 €) bénéficieront d’une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés. 

La mesure sera neutre pour les 25% les plus aisés.

 

Élargissement du chèque emploi service universel

Le PLFSS entend étendre le champ du chèque emploi service universel (CESU) pour la majorité des activités pouvant être réalisées auprès de particuliers. Cela permettrait de faciliter les déclarations de ces activités. 

Exonération pour les TPE de cotisation foncière

 

L’exonération de la cotisation foncière minimum des entreprises (CFE) aura lieu pour les entrepreneurs au chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 euros. Cette exonération se fera à partir de 2019. 

À noter qu’il y aura aussi une exonération des taxes additionnelles à la cotisation foncière des entreprises affectées aux chambres consulaires. 

 

Pour aller plus loin

https://www.economie.gouv.fr/

 

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