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Pourquoi un programme international et lequel ? Choisir son intermédiaire et son assureur ?

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Les programmes internationaux constituent essentiellement du « sur mesure » pour les entreprises multinationales. 

«  Think global, act local !»

Face au nécessaire respect de la réglementation, des obligations d'assurance, de l’acquittement des taxes dans chacun des pays où elles sont établies, de la volonté de contrôler et d’homogénéiser les couvertures d’assurance du monde entier tout en réalisant des économies d’échelle en mutualisant les risques, l’idée est venue de bâtir un programme d’assurance à partir d’un contrat cadre, appelé «  contrat master ».

Ils sont habituellement émis dans le pays de la maison mère, qui définit à minima  les niveaux de garanties nécessaires au monde entier, conjugués à des polices locales établies dans chacun des pays.

Les avantages d’un programme international

 Pour toute entreprise ayant des établissements générant une activité hors de France, un programme sécurise l’activité internationale, car il permet dans le respect des législations locales :

  • une vision centralisée des risques assurés et des garanties tant en France qu’à l’étranger
  • une sécurisation des actifs, en évitant les doublons comme les trous de garantie
  • un contrôle de la garantie en montant et en étendue
  • une bonne réponse aux spécificités locales y compris les obligations fiscales,
  • un programme intégré, permet de plus une économie substantielle sur le budget assurance grâce à la mutualisation de risques dispersés géographiquement au profit de l’assuré

Opportunité d’un programme et lequel ? 

Entre programme coordonné ou programme intégré,  (Voir Fiches "Comment mettre en place un programme international coordonné ?" et "Mettre en place un programme intégré") le choix ne dépend pas seulement de la volonté de l’assuré, mais aussi du budget assurance, des pays concernés et des situations locales particulières. Dans la pratique, de nombreux programmes sont une combinaison des deux catégories.  

L’analyse du rôle attendu par chacun des intervenants (assuré, intermédiaire et assureur) permet de dégager les critères sur l’opportunité et a déclinaison du programme, mais aussi sur le choix de l’intermédiaire et de l’assureur.

Les prérequis à l’établissement d’un programme international chez l’Assuré

  • Un centralisateur ayant autorité

Il faut, chez l’assuré, un interlocuteur unique qui centralise et coordonne toutes les questions assurance et a le pouvoir et les moyens d’imposer son choix aux entités étrangères. Dans les grands groupes, c’est le rôle du risk-manager ou du chargé d’assurance, mais dans une entité de moindre taille, l’absence d’interlocuteur assurance au niveau international sera un critère pour renoncer au programme ou du moins à un programme intégré.

  • Le budget assurance

Outre le montant global des primes tous pays confondus, il faut aussi regarder le montant de prime estimé ou alloué à chacun des risques pays. En effet, les techniques de réassurance mises en œuvre pour un programme international intégré génèrent de nombreux chargements et frais incompressibles qui grèvent la prime locale :  

›  5 à 10 % ou un montant minimum incompressible de l’ordre de 500 € pour les frais de gestion de l’assureur local (ou fronteur) appelés aussi « commission de fronting » ou « fronting fees ». Le pourcentage varie selon que les compagnies sont membres d’un même groupe, proches partenaires ou partenaires occasionnels.

›  Commission de courtage de l’intermédiaire local sachant que les réseaux mettent aussi en place un système de refacturation,

›  Impôts, taxes parafiscales, frais de timbres selon les pays.

›  les coûts, non officialisés, du « service » de l’assureur et de l’intermédiaire, comme la transmission des informations, traductions, ou encore gestion de la réassurance par l’assureur master.  Afin d’amortir ces coûts, les assureurs exigent habituellement une prime minimum par police locale, selon l’assureur, la branche, la taille de l’entreprise cliente et la complexité du programme, le montant se situe dans une fourchette de 5 000 à 10 000 € en dommage et de 1 000 à 3 000 € en responsabilité civile. L’assuré dont les primes locales sont insuffisantes pour couvrir ces frais n’est pas éligible à un programme intégré. Par exemple, un Groupe présent dans un grand nombre de pays par des chaînes de boutiques, malgré une dispersion mondiale des risques et une prime cumulée d’un montant important : le montant minimum incompressible de frais de mise en place, de contrôle et de transfert des flux de chaque contrat local seront supérieurs au montant de chaque prime multirisque boutique locale.

  • Les pays d’implantation de l’entreprise :

Certains facteurs interdisent la mise en place d’un programme intégré, comme :

›  La législation protectionniste de certains Etats aux économies émergentes qui peuvent imposer une tarification obligatoire ou restreindre voire interdire toute réassurance obligeant à une cession légale de prime.

›  Des couvertures locales très lourdes ou très particulières et que l’on ne pourra pas mutualiser avec les risques des autres filiales car trop spécifiques. Par exemple : la responsabilité civile aux Etats Unis pour laquelle les montants de garantie obligent à la mise en place d’une couverture locale particulière, ou encore la responsabilité sociale de l’employeur vis-à-vis de ses employés, qui dans la plupart des pays, est strictement réglementé par la loi sous peine de sanctions.

›  Les possibilités de résiliation locales, en effet il peut arriver que l’entreprise locale soit contrainte, par exemple par sa banque qui détient une compagnie d’assurances locale, de placer localement ses risques auprès de cette compagnie qui n’acceptera pas de résilier, ni de céder le risque en réassurance ; or un programme intégré suppose une mutualisation de tous les risques pays.

Un intermédiaire chef d’orchestre

  • L’intermédiaire de la maison Mère ou «Master broker» est le chef d’orchestre du programme : il assure la cohérence des opérations, et pour un programme intégré, veille à ce que la «Police Master » soit respectée et à ce que les courtiers locaux et les filiales ne s’éloignent pas du cadre qui leur a été fixé.  
  • Le premier critère est sa présence locale ou un partenariat grâce à des accords de co-courtage dans chacun des pays où l’assuré est implanté. Même si dans l’EEE (*LPS), un intermédiaire peut travailler sans présence locale, la gestion du contrat et des éventuels sinistres, la nécessité de bien connaître les législations et les usages, rendent toujours préférable une présence ou à défaut un partenariat local.
  • Il faut ensuite s’assurer de la compétence du réseau, de la connaissance approfondie du risque par pays et par secteur d’activités, d’une langue de travail commune et bien comprise entre les membres. On peut distinguer trois types de réseau :
  1. Les réseaux intégrés de quelques méga-courtiers, notamment Anglo-saxons, qui ont des filiales ou bureaux dans de nombreux pays. Les relations entre les bureaux sont régies par des règles préétablies qui définissent les obligations de chacun y compris le partage des coûts d’acquisition et des commissions. Les procédures sont standardisées, quel que soit le lieu d’exécution de la prestation. En ce sens, le réseau intégré, avec devoir d’en référer à un centre de décision éloigné, peut parfois devenir « une cage dorée pour les clients » qui n’ont pas tous besoin d’une présence mondiale. Ces méga-brokers sont les partenaires privilégiés des risks managers des grandes entreprises multinationales. Ils sont mis en concurrence par appels d’offres très chronophages et coûteux (coût moyen à la charge du courtier estimé à 30 000 euros). 
  2. Les réseaux fédérés de courtiers indépendants, leaders sur leur marché, mais qui n’ont pas la puissance financière pour créer un réseau intégré. Ils se fédèrent, sans lien capitalistique entre eux, avec des courtiers locaux, chacun pionnier sur son marché. Afin de constituer un groupe homogène, la sélection se fait en tenant compte du savoir-faire et de la taille. Une charte précise la déontologie et les valeurs du réseau, mais également la nécessaire maîtrise de l’anglais.
  3. Les accords de co-courtage au gré le gré noués au fur à mesure du développement des clients. Ainsi, beaucoup d’agents généraux suivent leurs clients transfrontaliers en partenariat avec un collègue du pays voisin. Ces partenariats, avec une forte relation intuitu personae, sont souvent très réactifs et savent trouver des solutions tout à fait performantes pour les clients PME, sachant que la grande majorité des entreprises qui s’internationalisent ont des besoins limités à 2 voire 3 pays étrangers. L’accord de partenariat se concrétise par une ‘convention de co-courtage ou co-brooking agreement  qui doit impérativement être établie et régularisée avant la souscription du contrat local.

Le partage de commission entre les intermédiaires (France et local) varie entre 60 à 70 % pour le courtier local qui va rendre le service et gérer la police et 30 à 40 % pour le courtier apporteur, mais si la commission de courtage est inférieure à un certain montant (par exemple, 1 000 euros), elle peut rester acquise en totalité au courtier local pour couvrir ses frais incompressibles.

Tout comme pour l’intermédiaire, seule une présence locale permettra à l’assureur d’optimiser les couvertures d’assurance en prenant en compte la diversité des systèmes d’assurance, des obligations et des usages locaux. De plus, c’est le gage d’un service efficace au jour du sinistre. Cette présence peut se faire par le biais d'implantations, mais aussi par des accords avec des assureurs locaux.

›  Les grands assureurs internationaux

Quelques grands assureurs se partagent le monde avec des réseaux d’implantations à l’échelle d’un continent ou de la planète, une organisation interne dédiée et des systèmes de gestion spécifique et centralisée permettant d’assurer le suivi de chacune des étapes, en contrôler la bonne exécution et reprendre la main si un process s’est arrêté en chemin.

La gestion de programmes coordonnés limités à quelques pays ne justifie pas cette informatisation des flux qui oblige à une nécessaire centralisation au niveau des centres décisionnels, au risque d’éloigner ces grands acteurs des préoccupations quotidiennes des clients ETI et PME.

Ce sont des éléments à prendre en considération dans les critères de choix : un grand groupe industriel avec des besoins dans de nombreux pays et qui souhaite privilégier la mutualisation par un programme intégré choisira un assureur leader s’appuyant sur des outils de gestion spécifiques alors qu’une PME ou ETI ayant une implantation internationale limitée à un petit nombre de pays recherchant des solutions simples pourra préférer le contact humain d’un assureur technologiquement moins « en pointe ».

›  Les réseaux organisés

Des réseaux, sous l’égide d’un assureur ou organisés avec une direction autonome centralisatrice, comme par exemple INI (International Network of Insurers) en IARD ou encore, l’IGP (International Group Program) en assurance collective regroupent des assureurs de tous pays qui souhaitent apporter un suivi international à leurs clients, mais n’ont pas les capitaux nécessaires pour une présence mondiale. Chacun des membres s’engage à respecter la charte déontologique et les règles de fonctionnement du réseau.

›  Les assureurs en partenariat

De nombreuses compagnies d’assurances et/ou mutuelles bâtissent leur propre réseau :

  • ce peut être deux groupes, dont les implantations se complètent géographiquement, qui passent un accord général de partenariat
  • ou des accords de partenariat ( partnership agreement) au cas le cas, en bilatéral par pays . Par exemple une mutuelle régionale ou un assureur spécialisé en prévoyance vont s’unir à des assureurs qui leur ressemblent. Nombre de marchés européens (tels l’Allemagne ou l’Espagne…) sont très régionalisés et des compagnies leaders au niveau régional bâtissent au travers des frontières des alliances profitables au service des clients. Le service level agreement précise l’étendue et la qualité des services attendus tels que délais de réponse, suivi des sinistres…

Qui choisir ?

L’assurance internationale s’est développée pour les besoins des grandes entreprises mondiales dans un cercle restreint et très « technique » au niveau de chacun des acteurs : assureur – intermédiaire – client

›  Aujourd’hui toute entreprise peut être confrontée à cette problématique de façon récurrente ou occasionnelle

› Les meilleures réponses sont celles qui sont les mieux adaptées à la taille et aux besoins spécifiques de chacun

Pour une ETI ou une PME, une solution adaptée peut être trouvée hors du cercle des spécialistes reconnus et parfois difficilement « accessibles ».

Conseil !

Pour finaliser votre choix prenez   en considération les expériences d’autres assurés !

Et n’oubliez pas que mettre en place une couverture d’assurance à l’international peut nécessiter un certain délai. L’assurance doit donc être intégrée à l’ensemble des problématiques du projet international et être traitée en amont, dès la phase de conception sans attendre la mise en œuvre 

 

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