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Prestataires de services du secteur tertiaire : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

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Prestataires de services du secteur tertiaire : les détails de l’accord sur la complémentaire santé

Cette branche a conclu un accord sur la complémentaire santé daté du 25 septembre, débouchant sur une unique recommandation.

A moins d’un mois de l’échéance du 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, il reste encore des entreprises à équiper (voire à informer !), même si cette échéance devrait se passer sans (trop) de souci pour la majorité d’entre elles.

 

Les branches professionnelles, particulièrement sur le pont cette année sur ce dossier, ont pour certaines d’entre elles (environ 80), conclu des accords débouchant sur d’éventuelles recommandations d’organismes assureurs et des relèvements des garanties minimales au-delà des minima réglementaires du « panier de soins ANI ».

 

La branche des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) avait dès le mois de mai, consécutivement à de précédentes négociations, lancé un appel d’offres pour recommander un maximum de cinq organismes assureurs : un seul aura finalement été retenu en la personne de B2V Prévoyance, pour une durée maximale de trois ans.

 

Cette branche regroupe plusieurs types de métiers, notamment les activités de centres d’appels, celles des sociétés holding et de soutien aux entreprises : elle réunit environ 120 000 salariés dont une majorité de femmes (63%) et d’employés (64%).

 

L’accord du 25 septembre 2015 (à lire ici) précise les détails de ce régime de complémentaire santé, ouvert à tous les salariés sans condition d’ancienneté (le rappel de l’ACOSS sur ce point ayant visiblement été entendu), pouvant être élargi aux ayants-droit.

 

Le régime se compose d’un socle minimal légèrement supérieur au « panier minimal de soins » (relèvement obligatoire pour toutes les entreprises de la branche !) et de deux régimes optionnels responsables pour améliorer les prises en charge, au choix de l’entreprise ou du salarié (rappel des garanties des régimes R1, R2 et R3 ici).

 

Les cotisations mensuelles, exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale, sont de l’ordre de 0,82% pour le salarié seul pour le régime de base R1, 1,01% en R2 et 1,09% en R3 (soit, pour 2016, 26,39€, 32,50€ et 35,08€). Les taux de cotisation resteront stables jusqu’au 31 décembre 2017.

 

Régime \ Cotisant Salarié Conjoint Enfant
R1 (base) 0,82% 0,86% 0,49%
R2 1,01% 1,06% 0,56%
R3 1,09% 1,14% 0,60%

 

L’accord, enfin, évoque également l’utilisation potentielle des sommes collectées au titre du « haut degré de solidarité » : la prise en charge des cotisations des salariés éligibles aux dispenses d’affiliation (apprentis et contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à douze mois). Une aide à l’acquisition de prothèses auditives, occasionnant généralement de lourds restes à charge, est également inscrite au titre de l’action sociale.

 

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