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Prêt vert : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Benjamin Chabrier

Mis à jour le à

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Prêt vert : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Lorsqu’on est une entreprise industrielle, il est possible de bénéficier du prêt vert lorsqu’on investit dans des équipements plus économes et moins polluants et/ou dans des produits éco-efficient. Par quels moyens l’obtenir ? Quelles sont les conditions ? Focus. 

L’écologie joue un rôle prépondérant de nos jours. C’est pour favoriser son développement qu’est lancé le prêt vert. Ces prêts bonifiés par l’Etat, sans caution et sans garantie exigées (l’Etat a doté Bpifrance d’un fonds de garantie dédié) peuvent aller de 100 000 à 3 000 000 euros.

Les entreprises éligibles

Peuvent prétendre à ce prêt, les PME et ETI industrielles :

  • constituées sous forme de société
  • créées depuis plus de 3 ans
  • financièrement saines

Le prêt vert 

Les prêts bonifiés par l’Etat, sont sans caution et sans garantie exigées et peuvent aller de 100 000 à 3 000 000 d’euros :

  • dans une limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise
  • d’une durée de 7 ans, dont 24 mois de différé d’amortissement en capital
  • en co-financement avec Bpifrance et votre établissement bancaire qui doit financer un montant au moins équivalent au prêt vert

À noter : Une retenue de garantie peut tout de même être prévue. Elle est de 5 % du montant du prêt. Elle est rendue après remboursement, augmentée des intérêts qu’elle a produit.

Les équipements éligibles

Il y a deux types d’investissements qui peuvent être éligibles au prêt vert.

  • les investissements matériels à faible valeur de gage, qui permettent l’optimisation des ressources et des process, comme les matériels de récupération de force et ou de chaleur, d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés, permettant la réduction des émissions polluantes dans l’air ou la réduction des rejets dans l’eau, la réduction de la consommation d’intrants autres que l’énergie, etc.
  • les investissements immatériels, dans la conception de produits ou processus de fabrication, les démarches d’éco-conception, la mise en œuvre de certification ou de mises aux normes environnementales.

À noter : le prêt vert 1 est initié dans le cadre du programme investissements d’avenir (PIA) soutenait les tous les secteurs d’activité. Désormais, le prêt vert 2, s’adresse exclusivement à l’industrie.

Pour aller plus loin :

http://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Vert

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/equipements-industriels-pret-vert

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