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Prévention : le rôle du degré élevé de solidarité

Gwendal Perrin

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Prévention : le rôle du degré élevé de solidarité

© Girard Cecile D.R.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé pour les entreprises s’est accompagnée d’un dispositif particulier, le degré élevé de solidarité. Son objectif : financer des prestations de prévention et d’action sociale.

Comment mettre en place des actions de prévention santé au sein des entreprises ? Si les plus importantes en taille, ainsi que plusieurs branches professionnelles, se sont emparées de cet enjeu depuis de nombreuses années, cette mise en œuvre s’avère plus difficile pour les autres branches, ainsi que pour les TPE/PME.

C’est dans ce contexte que la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, à effet au plus tard au 1er janvier 2016, a prévu un dispositif spécial : le degré élevé de solidarité. Ainsi, lors de la (re)négociation d’accords de branche, les partenaires sociaux devaient prévoir ce dispositif (financé par un minimum de 2% des cotisations) pour pouvoir recommander un ou plusieurs organismes assureurs.

Une mise en application tardive

Près de 18 mois après cette échéance du 1er janvier 2016, l’entrée en vigueur de ce degré élevé de solidarité se fait progressivement au sein des branches professionnelles et, dans un second temps, au sein des entreprises. La publication tardive d’un décret d’application de cette réforme n’a pas facilité la tâche des différentes forces en présence (assureurs recommandés et non-recommandés, partenaires sociaux…).

Les contours pratiques de degré élevé de solidarité avaient été dessinés par un précédent décret, publié fin 2014, listant à titre d’exemple les actions pouvant être mises en place avec ces cotisations. L’action sociale se matérialise ainsi par la réduction de cotisations pour certaines populations et la prise en charge de prestations particulières, là où la prévention peut faire l’objet d’un financement d’actions particulières.

Si une majorité d’accords de branche ne s’est, pour l’heure, pas réellement détachée de ces grandes lignes, notamment les politiques de prévention, certaines branches ont fait preuve d’originalité – elles seront de plus en plus nombreuses dans les prochains mois.

Focus sur les risques professionnels

Les politiques de prévention sont notamment tournées vers les risques professionnels adaptés à chaque population, par exemple avec le financement d’actions tourné autour des risques routiers dans la branche dite du froid (aéraulique, thermique) ou encore de l'automobile.

Certains acteurs du monde de l’assurance, comme AG2R La Mondiale et Malakoff Médéric (deux acteurs souvent désignés ces dernières années, désormais recommandés dans plusieurs branches), ont mis en place soit des actions très spécifiques de prévention (l’exemple controversé de la branche de la boulangerie pour AG2R La Mondiale), soit par la mise en place d’observatoires de branche et de prestations de prévention particulières, dans le cas de Malakoff Médéric. Les principales compagnies d’assurance font de leur côté le choix majoritaire de fonds sociaux généralisés à l’ensemble des branches et non dédiés à certaines.

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