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Dossier Protection sociale : ce qui attend les commerçants, artisans et professions libérales

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La réforme de la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés touche aussi, plus ou moins directement, les travailleurs non-salariés. Voici comment.

C'est une échéance de mieux en mieux connue (mais pas encore totalement) : au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du privé devra être couvert par une complémentaire santé d'entreprise, financée (au moins) à moitié par l'employeur.

 

Les chefs d'entreprise sont par conséquent en première ligne pour la bonne mise en place de cette nouvelle réglementation. A moins d'être eux-mêmes salariés de l'entreprise qu'ils dirigent, ils ne sont pourtant pas personnellement concernés par cette réforme, au même titre que l'ensemble des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants...).

 

Pour les dirigeants de TPE et PME, principal vivier d'entreprises non encore couvertes à l'heure actuelle par une telle complémentaire (près d'un demi-million en France), cette réforme est d'autant plus délicate qu'elle se déroule dans un calendrier serré. C'est, toutefois, l'occasion pour eux de se pencher sur leur propre protection sociale, qui obéit à d'autres règles que pour les salariés et à un autre régime de sécurité sociale. 

 

Ce Régime Social des Indépendants (RSI) est, toutefois, de plus en plus décrié, qualifié même de "désastre" par le Premier ministre Manuel Valls et de "catastrophe industrielle" par la Cour des Comptes. Son retour dans l'actualité, entre les manifestations et la mission parlementaire actuellement en cours, constitue une occasion supplémentaire pour les TNS de se pencher sur leur propre couverture.

 

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