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Protection sociale : derniers mois avant la suppression du RSI ?

Gwendal Perrin

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Protection sociale : derniers mois avant la suppression du RSI ?

© D.R.

La suppression du régime social des indépendants, régime contesté quasiment depuis sa mise en place en 2006, a été l'un des rares points communs entre l’ensemble des candidats à la présidentielle. Les élections passées, la fin du RSI paraît désormais actée pour fin 2017.

31 décembre 2017. C’est, selon toute vraisemblance, la date à laquelle sera mis un terme à l’aventure du régime social des indépendants. Le RSI, lancé en 2006 sous l’impulsion du ministre Renaud Dutreil, gère aujourd’hui la protection sociale obligatoire (santé, prévoyance, retraite) de près de 7 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

Une contestation rapide

Ce régime avait, lors de sa création, une volonté de simplification des démarches pour les chefs d’entreprise : le RSI découle en effet de la fusion des trois caisses de protection sociale des travailleurs non-salariés non-agricoles que sont alors l’Ampi (assurance maladie), les AVA (vieillesse des artisans) et l’Organic (vieillesse des commerçants). Seules les professions libérales ont conservé une caisse spécifique, la CNAVPL.

Mais le RSI a accumulé les problèmes de fonctionnement dès 2008 suite au lancement de la réforme de l’interlocuteur social unique (ISU), les Urssaf étant alors en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales pour le compte du RSI. Un fonctionnement rapidement devenu défaillant, défini par la Cour des Comptes en 2012 comme étant une « catastrophe industrielle ». Plusieurs séries de réformes ont eu lieu à partir de 2015 (rapport Bulteau/Verdier, propositions du Cese, suppression de l’ISU…), sans que le RSI ne gagne en popularité : l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle était favorable à sa suppression. Le président Emmanuel Macron y était déjà favorable dès 2015, alors qu'il était ministre de l'Économie.

Questions sur des cotisations

Pour mettre un terme au RSI, la date du 31 décembre 2017 a été évoquée par le porte-parole du gouvernement d’Emmanuel Macron, Christophe Castaner, à la sortie du Conseil des ministres. Elle a été rappelée dans la feuille de route de la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, document révélé par l’Argus de l’Assurance.

À cette date, même si les détails pratiques et techniques de ce processus de suppression devraient être détaillés durant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la réintégration du RSI au régime général parait actée. Si les conséquences pour les professions libérales seront invisibles, le changement sera plus complexe pour les artisans et commerçants, avec une absorption des caisses du RSI entre les branches de la Sécurité sociale.

Surtout, qu’adviendra-t-il des cotisations des travailleurs indépendants ? Si les exemples de recouvrements hasardeux sont nombreux dans l’histoire du RSI, les cotisations des personnes cotisant au régime social des indépendants sont en réalité nettement inférieures à celles du régime général…

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