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Protection sociale des travailleurs indépendants : comment ça marche ?

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La protection sociale des travailleurs indépendants est beaucoup plus complexe que celle des salariés. La situation des professions libérales diffère de celle des artisans et commerçants, et leurs prestations de prévoyance peuvent s'avérer nettement plus faibles.

Derrière le terme de travailleurs indépendants ou non-salariés, on retrouve en fait trois grandes catégories socio-professionnelles : les artisans, les commerçants et les professions libérales. Et tous les trois ne disposent pas toujours des mêmes couvertures sociales et des mêmes interlocuteurs.

Assurance maladie

Sécurité sociale. Tous les travailleurs indépendants bénéficient de la même couverture maladie que les salariés : cette couverture des frais de soins est gérée par le Régime social des indépendants (RSI). Mais ce dernier n’a pas de caisse locale : il délègue le versement des remboursements maladie à ce qu’on appelle des organismes conventionnés (OC). Chaque travailleur indépendant doit ainsi choisir un OC, à savoir une mutuelle ou Apria RSA, organisme créé par les compagnies d’assurance.

Complémentaire santé. En cas de revenus très faibles, les travailleurs indépendants ont accès à la CMU – C ainsi qu’à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Les autres peuvent souscrire un contrat complémentaire santé dit Madelin, qui permet de défiscaliser une partie de leurs cotisations.

Prévoyance

A la différence des salariés, la prévoyance des indépendants n’est pas directement liée à la couverture maladie et de plus, elle diffère selon les catégories de non-salariés.

 

La couverture prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) des commerçants et artisans est gérée par le RSI, selon des règles spécifiques (durée d’affiliation minimum, calcul des prestations…). Elle peut être complétée par un contrat de prévoyance qui donne droit à des exonérations fiscales (loi Madelin).

 

La prévoyance des professions libérales dépend de la caisse de retraite professionnelle à laquelle elles sont affiliées : dans certains cas, les prestations sont très faibles, voire inexistantes pour les indemnités journalières, d’où la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance (loi Madelin).

Assurance vieillesse

Le régime de retraite de base des commerçants et artisans est aligné sur celui des salariés. Depuis 2013, ces deux populations bénéficient du même régime de retraite complémentaire obligatoire. La retraite des commerçants et des artisans, de base et complémentaire, est gérée par le RSI.

 

Les professions libérales sont obligatoirement affiliées à un régime de base, qui relève de la CNAVPL, et qui a pour particularité d’être totalement en points. Leur retraite complémentaire, également obligatoire, dépend en revanche de leur profession : on compte ainsi dix régimes complémentaires professionnels totalement autonomes (notaires, médecins, dentistes, agents d’assurance, etc…). Certaines professions de santé disposent également d’un régime supplémentaire de retraite.

 

Comme pour la santé et la prévoyance, les travailleurs non-salariés bénéficient d’aides fiscales pour la souscription de contrat d’épargne retraite (loi Madelin).

 

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