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Protéger ses employés en missions professionnelles : le devoir de l’employeur

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Protéger ses employés en missions professionnelles : le devoir de l’employeur

© Robert de Bock

La réglementation impose que chaque entreprise veille à la sécurité de ses salariés. Une obligation plus sensible encore quand ils sont envoyés à l’étranger où les risques sont parfois moins maîtrisés.

Ouragans, séismes, attentats, crashs d’avion, enlèvements ou épidémies. Chaque jour, les gros titres rappellent les risques inhérents à un voyage. Des dangers qui ne cessent de croître dans un contexte de réchauffement climatique et de géopolitique tendue. À l’heure de la mondialisation, les entreprises sont plus que jamais susceptibles d’être confrontées à de telles menaces. Si l’employeur ne les a pas anticipées, son salarié en voyage d’affaires peut, en cas d’incident, se retourner contre lui. Car le droit impose à tout patron de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (1).

Préparer le départ

Le Code du travail qui transpose une directive européenne (2) détaille « ces mesures de sécurité ». La première porte sur la mise en place d’une politique de prévention. Un inventaire des risques (sanitaires, climatiques, politiques, terroristes, criminels, etc.) doit ainsi être présenté dans un document unique, accessible et révisé régulièrement. La société doit ensuite prendre des précautions afin de les éviter et évaluer ceux qui ne peuvent l’être. Si un opérateur de téléphonie fait partir des commerciaux au Pakistan, la direction peut ainsi leur interdire de se rendre dans certaines zones ou prendre des taxis. La deuxième action préconisée consiste à « informer son salarié des dangers », précise Pierre Amet, directeur commercial Courtage pour Chubb France. Et même former. Lui conseiller de se rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères ne suffit pas. Dans certaines régions, des attitudes sont à adopter. Tant pour la prévention que l’information, les assureurs peuvent venir à la rescousse. La police Business Class de Chubb propose ainsi une formation en ligne aux risques, des guides santé et sécurité à lire sur son application Travel Smart, un brief complet sur le pays, une assistance administrative, un système centralisé d’informations pour orienter les décisions en matière de santé et de sécurité et un programme de cartographie pour les risk managers et les RH.

Pendant le voyage

« La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés », stipulée comme troisième mesure, doit se faire avant et pendant le voyage avec une procédure de gestion de crise. L’entreprise doit donc garder le lien avec son collaborateur. Si un attentat se produit à Beyrouth, grâce à l’application Travel Smart, l’usager recevra une alerte qui lui signalera les démarches à suivre. « Lors de l’attaque terroriste à Bruxelles, nos clients ont ainsi su si leurs salariés se trouvaient ou pas sur les lieux grâce à la géolocalisation », se souvient Pierre Amet. L’expert insiste sur l’importance de souscrire à une assurance : « C’est vivement conseillé. Imaginons qu’une révolution éclate dans un pays et que l’ambassade de France invite à ne pas rester sur place. Nous sommes en mesure d’organiser le rapatriement. Il vaut mieux avoir déjà un programme que de devoir l'organiser en 48 heures. Il y a certains cas d'urgence qui exigent de réagir vite. »

Aux garanties de base – assistances sanitaire, médicale et sécuritaire – proposées par Chubb peuvent s’ajouter les garanties perte ou vol de bagages, protection juridique, responsabilité civile privée ou encore décès-invalidité.

La responsabilité de l’employeur

Plusieurs jurisprudences ont montré que la responsabilité civile de l’employeur peut être mise en cause si un incident – considéré comme accident du travail ou maladie professionnelle – survient en mission lors d’activités professionnelles ou de la vie courante. La plus célèbre est la jurisprudence Karachi. En 2002, onze ingénieurs français meurent dans un attentat au Pakistan. La justice a reconnu la faute inexcusable de l’employeur qui ne pouvait ignorer les menaces et aurait dû prendre les mesures nécessaires. Ce motif de condamnation entraîne des réparations financières très lourdes. Sur le plan pénal (3), la responsabilité du dirigeant peut être engagée avec une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

(1) Articles 4121-1 et suivants du Code du travail relatif aux obligations de l’employeur.

(2) Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, JOCE du 29 juin 1989.

(3) Articles 121-3 et 222-19 du Code pénal.

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