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Qu’est-ce qui change d’ici le 1er janvier 2016 ?

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Tous les salariés devront avoir une complémentaire santé d'entreprise d'ici cette date : tour d'horizon des principaux changements à prévoir.

C’est une discrète révolution qui se prépare dans les entreprises d’ici le 1er janvier 2016. La complémentaire santé deviendra en effet obligatoire pour les salariés dans l’ensemble des entreprises, qui devront d’ailleurs en financer – au moins – la moitié.

 

La complémentaire santé agit comme supplément à la Sécurité sociale : cette dernière ne rembourse en effet pas l’intégralité des dépenses de santé des cotisants, laissant aux patients un « reste à charge ». Celui-ci peut se révéler être très important, par exemple, pour les dépenses d’optique ou d’orthodontie.

 

De nombreux salariés bénéficient d’ores et déjà d’une complémentaire santé via leur employeur, mais surtout dans les grands groupes. Dans les petites et moyennes entreprises, de nombreux salariés n’en bénéficient pas (ils sont en tout environ 4 millions) : c’est donc principalement pour elles que cette évolution va avoir un impact. L’intégralité des employeurs est en effet concernée par cette mesure, les seules exceptions concernant les fonctionnaires et les agents contractuels de l’Etat.

 

Cette réforme, négociée à la suite de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, prévoit la mise en place d’un « panier minimum de soins » (appelé aussi panier de soins ANI) : il est constitué des garanties minimales auquel tout salarié aura droit. Rien n’empêche toutefois l’employeur d’aller au-delà de cet ensemble même si, selon un récent sondage OpinionWay pour MAAF, 56% des dirigeants d’entreprise prévoient de se contenter de cette couverture minimale.

 

Les entreprises qui ont déjà souscrit une complémentaire doivent, de leur côté, vérifier que les formules préalablement choisies sont conformes à la nouvelle législation, notamment en rapport avec ce panier de soins ANI.

 

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