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Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

Benjamin Chabrier

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Réforme Code du travail : nouvelle obligation d'information pour le dirigeant

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Avec la réforme du Code du travail, la responsabilité du dirigeant peut être engagée s'il n'informe pas ses salariés de l’existence de la liste des organisations syndicales représentatives. 

La réforme du Code du travail, instaure depuis le 24 septembre 2017, une obligation pour l’employeur d’informer chaque année et par tout moyen, ses employés de la disponibilité de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise et qui est disponible sur le site du ministère du Travail.

>> À lire aussi : Réforme du Code du travail : le conseil d’entreprise va évoluer << 

Par tout moyen, on entend tous les moyens de communication, comme par exemple :

  • l’email
  • l’affichage sur le lieu de travail
  • message sur l’intranet

 Cette information est une obligation pour toutes les entreprises, peu importe le nombre des salariés. 

>> À lire aussi : Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements <<

Texte légal

Article 13 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

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