Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Entreprise

Réforme Code du travail : quels contrats vont bientôt évoluer ?

Benjamin Chabrier

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Réforme Code du travail : quels contrats vont bientôt évoluer ?

Publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre, les ordonnances réformant le code du travail doivent être ratifiées par le Parlement avant le 26 décembre. Les mesures concernant certains contrats s’appliquent immédiatement, les autres nécessitent un décret d’application. 

Les ordonnances ont été signées le vendredi 22 septembre par Emmanuel Macron, en Conseil des ministres. Décriées par certains, saluées par les autres, les ordonnances font débat. Focus, sur certaines mesures qui s’appliquent immédiatement.

Le contrat de génération 

Grâce à une aide financière accordée à l’employeur pour une durée de 3 ans maximum, ce contrat avait pour objectif de favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi des séniors.

  • il est désormais supprimé.
  • les aides financières demandées avant le 23 septembre 2017 seront tout de même versées aux employeurs

Le CDI de chantier

Le CDI de chantier est surtout utilisé pour le BTP. Il prévoit que le contrat se termine une fois le chantier terminé. Le salarié au terme du contrat peut prétendre au chômage mais pas aux primes de précarités. Avec les ordonnances :

  • le CDI de chantier va être élargi à d’autres secteurs (CDI de mission, CDI de projet)
  • pour qu’un CDI de chantier puisse s’appliquer, il faudra un accord de branche professionnelle

Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Ce congé permet à l’employé de participer à des stages, sessions de formation économique, sociale, syndicale dans le but de se préparer à l’exercice des fonctions syndicales. L’ancien système de subrogation qui était fait à la demande du syndicat est remplacé par un nouveau mode de fonctionnement. Dorénavant :

  • l’employeur doit maintenir la totalité de la rémunération et s’acquitter des cotisations et des contributions qui y sont attachées, indépendamment de la demande du syndicat
  • l’employeur peut déduire les sommes de la contribution patronale au financement du dialogue social auquel il est redevable

Le CDD

La règle qui prévaut pour les CDD et qu’ils ne peuvent être renouvelés que deux fois et dans un délai ne dépassant pas 18 mois, ils sont encadrés par la loi. Avec l’ordonnance, ce qui change maintenant :

  • les critères des CDD et du travail temporaire peuvent être désormais encadrés par les branches professionnelles. Il sera donc possible de signer plusieurs CDD de suite pendant plusieurs années, selon le secteur d’activité dans lequel vous vous trouvez. 

Pour aller plus loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724787R/jo

Nous vous recommandons

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Les décrets nécessaires à la réforme du Code du travail ont été publiés en totalité au Journal officiel le 31 décembre, les rendant ainsi obligatoires.  C'est[…]

02/01/2018 | | Entreprise
Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3
Tribune d'experts
Sponsorisé par Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3

Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3

Pouvez-vous prétendre à la marque Tourisme et Handicap pour votre entreprise ?

Pouvez-vous prétendre à la marque Tourisme et Handicap pour votre entreprise ?

Environnement : 1 entreprise sur 20 ne fait rien en faveur de l’économie circulaire

Environnement : 1 entreprise sur 20 ne fait rien en faveur de l’économie circulaire

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX