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Réforme Code du travail : va-t-on pouvoir licencier sans motifs ?

Benjamin Chabrier

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Réforme Code du travail : va-t-on pouvoir licencier sans motifs ?

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Un décret paru au Journal officiel vient préciser le cadre des licenciements. Désormais, l’employeur peut préciser les motifs de licenciements après la notification par lettre de licenciement, les détails. 

Normalement, à chaque fois qu’il procède à un licenciement, l’employeur devait préciser les motifs de celui-ci sous peine d’être sanctionné. Désormais, depuis la publication au Journal officiel du décret sur la 3 ème ordonnance de la réforme du travail ("Prévisibilité et sécurisation des relations de travail"), l’employeur peut préciser les motifs de licenciement après notification de la lettre de licenciement.

>> À lire aussi : Peut-on licencier un employé qui vient travailler malade ? <<

Le délai

Le décret permet aussi au salarié de demander dans un délai de 15 jours à compter de la notification, des éclaircissements sur les motifs du licenciement. L’employeur peut y répondre s’il le souhaite.

Toujours sous un délai de 15 jours, le dirigeant peut préciser à son initiative les motifs du licenciement.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux licenciements prononcés après la publication du décret. 

>> À lire aussi : Réforme code du travail : les mesures immédiatement applicables pour les licenciements <<

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