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Dossier Réforme de la complémentaire santé : employeurs, voici ce qui va changer pour vos salariés

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Réforme de la complémentaire santé : employeurs, voici ce qui va changer pour vos salariés

© D.R.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé approche à grands pas : au 1er janvier 2016, l’ensemble des entreprises du privé devra avoir mis en place une telle couverture.

Dernière ligne droite pour la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Annoncée par le président Hollande en 2012 pour l’ensemble des Français, elle touche à son but en ce qui concerne les entreprises du privé – avant, par la suite, les retraités.

 

Au 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé seront ainsi théoriquement couverts par une complémentaire santé, respectant notamment certaines règles minimales et maximales quant aux garanties (panier de soins et contrats responsables).

 

Si, potentiellement, tous les salariés sont concernés par cette réforme, il existe de nombreux cas d’exception qu’employeurs et salariés doivent garder en mémoire lors de la mise en place (ou mise à jour) de la complémentaire santé collective au sein des entreprises.

 

Premier motif de dispense, pas nécessairement le plus connu : les dispositifs d’aide à la complémentaire santé, que ce soit l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) et la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Le premier, surtout, est très mal connu des personnes pourtant éligibles.

 

Deuxième motif, pour les travailleurs à temps partiel : si le contrat est d’une durée inférieure à un an OU si la cotisation de la complémentaire santé excède 10% de la rémunération brute, le salarié est éligible à une dispense. Dans les faits, pour les travailleurs multi-employeurs, l’acceptation de la couverture d’un des employeurs permet la dispense pour les autres.

 

A noter, également, que le salarié peut renoncer à la complémentaire santé de son entreprise si cette dernière a été mise en place par une décision unilatérale de l’employeur alors qu’il était déjà employé de cette entreprise (renonciation avec une participation financière du salarié).

 

En dehors de ces quelques cas, les salariés sont donc concernés par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : voici, en détail dans ce mini-dossier, ce qu’elle va changer pour eux.

 

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