Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Dossier Réforme de la complémentaire santé : les échéances à retenir

Entreprise

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Réforme de la complémentaire santé : les échéances à retenir

© D.R.

Votre entreprise est perdue dans la (complexe) réforme de la complémentaire santé ? Entre 2015 et 2017, plusieurs dates importantes sont à retenir pour anticiper cette évolution au mieux.

C'est l'un des principaux chantiers sociaux pour les entreprises durant les prochains mois : la réforme de la généralisation de la complémentaire santé impose en effet une couverture des frais de santé pour l'ensemble des salariés du privé.

 

Planchers et plafonds sur les garanties, prise en charge par l'employeur, mode de mise en place de cette complémentaire santé : la réglementation autour de cette couverture change en profondeur, que ce soit pour les entreprises non couvertes (environ 500 000 à l'heure actuelle) ou celles qui ont déjà mis en place un tel régime auparavant.

 

En pratique, tous les salariés devront être couverts, au plus tard, au 1er janvier 2016, date d'entrée en vigueur de l'Accord National Interprofessionnel (ANI), à l'origine de cette réforme de la complémentaire santé. Toutefois, les entreprises devront être vigilantes à cette couverture avant cette importante échéance... et même après !

 

Cette réforme s'accompagne en effet d'une redéfinition des contrats dits "responsables", instaurant notamment des plafonds de prise en charge en optique et des dépassements d'honoraires, ainsi que des limites quant à la prise en charge du forfait journalier hospitalier. Or, ces contrats responsables sont applicables à compter du... 1er avril 2015, et devront être généralisés au plus tard au 31 décembre 2017.

 

La fenêtre 2015-2018 pourrait donc constituer un casse-tête pour les entreprises : c'est pourquoi ce dossier fait le point sur les deux échéances à venir très prochainement, le 1er avril 2015 et le 1er janvier 2016, et détaille ce qui va se passer durant cette période transitoire.

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Complémentaire santé : 1er avril 2015, date d’arrivée des contrats responsables

Complémentaire santé : 1er avril 2015, date d’arrivée des contrats responsables

Première échéance à retenir quant à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : l’arrivée des contrats responsables, limitant certaines[…]

Complémentaire santé : 1er janvier 2016, l’ultime échéance pour les salariés

Complémentaire santé : 1er janvier 2016, l’ultime échéance pour les salariés

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) entrera en vigueur à cette date : tous les salariés du privé devront alors être couverts par une complémentaire financée (au moins) à[…]

Réforme de la complémentaire santé : entre 2015 et 2017, quelle position tenir ?

Réforme de la complémentaire santé : entre 2015 et 2017, quelle position tenir ?

Entreprises déjà couvertes ou pas encore, complémentaires déjà conformes ou en cours de mise à jour : la période transitoire entre le 1er avril 2015 et le 31 décembre 2017 ne manque pas[…]

02/03/2015 | Contrat responsableUrssaf | Fiches pratiques réglementation
Réforme de la complémentaire santé : quel bon timing pour l’entreprise ?

Réforme de la complémentaire santé : quel bon timing pour l’entreprise ?

La généralisation de la complémentaire santé et la réforme des contrats responsables sont deux échéances incontournables pour les entreprises... qui n’ont pas forcément[…]

Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX