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Dossier Réforme de la complémentaire santé : plus que quelques jours avant l'échéance, où en êtes-vous ?

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Réforme de la complémentaire santé : plus que quelques jours avant l'échéance, où en êtes-vous ?

Alors que l’échéance du 1er janvier 2016 approche à grands pas, l’heure ne devrait plus être à la réflexion mais à la mise en place pour les entreprises. Il reste, pourtant, plusieurs zones d’ombre.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé va-t-elle se passer sans (trop d')accrocs ? L’heure de vérité approche pour une évolution réglementaire complexe, initiée par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, qui a connu de nombreux soubresauts.

 

Réforme des contrats responsables, définition du « panier minimum de soins », encadrement de la position des branches professionnelles et censure des désignations d’organismes assureurs : quiconque se lancera seulement sur ces dernières semaines dans le vocabulaire de cette réforme risque le vertige.

 

Entre 20 et 30% des entreprises du secteur privé ne seraient pour l’heure, selon diverses études, pas encore équipées en complémentaire santé : les mois de novembre et décembre risquent par conséquent d’être musclés, que ce soit pour les employeurs, les salariés et les différents organismes assureurs.

 

>> A LIRE. Réforme de la complémentaire santé : pourquoi les TPE/PME doivent anticiper l'échéance du 1er janvier

 

Mettre en place une complémentaire santé au sein d’une TPE (la grande majorité des entreprises encore à couvrir étant de petite taille) représente à la fois une nouveauté – et une difficulté – pour ces structures, processus réclamant du temps pour comprendre la réforme, les besoins des salariés en adéquation avec les contraintes des employeurs, l’intérêt des positions des branches professionnelles quant aux contrats à choisir… Ces dernières semaines seront donc sportives, même si récemment allégées du report partiel d’une autre réforme à compter du 1er janvier 2016 : celle de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

 

A noter, enfin, que le dossier de la complémentaire santé n’est, même du côté de la réglementation, pas encore conclu : les salariés en contrats dits courts, CDD et autres temps partiels, étaient jusqu’à présents éligibles aux dispenses d’affiliation vis-à-vis de cette réforme. La réforme de la généralisation va pourtant, à la dernière minute, s’appliquer à eux via un dispositif spécifique axé autour d’un versement spécifique, développé dans le récent PLFSS pour 2016, mettant en difficulté plusieurs branches et accords professionnels (secteurs de l’intérim, de la propreté, des hôtels, cafés et autres restaurants…). La vigilance est donc plus que jamais de mise !

 

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13/10/2015 | Complémentaire santéGénéralisation complémentaire santé | Fiches pratiques réglementation
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