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Dossier Réforme de la complémentaire santé : pourquoi vous ne devez plus attendre

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Réforme de la complémentaire santé : pourquoi vous ne devez plus attendre

© D.R.

Il reste désormais moins de 100 jours avant l’échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle toutes les entreprises devront mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés. Il est encore temps d’agir avant qu’il ne soit trop tard !

Dernières semaines avant la date du 1er janvier 2016, échéance particulièrement importante pour les entreprises. Conjointement, deux réformes entreront en effet en vigueur, celle de la déclaration sociale nominative (DSN) et surtout celle de la généralisation de la complémentaire santé.

 

Sur le demi-million d'entreprises non couvertes jusqu'à présent par une telle complémentaire santé (essentiellement des TPE/PME), certaines ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016 mais, comme le montrent plusieurs études récentes, le grand "rush" de la complémentaire santé est encore à venir. Embouteillages en vue !

 

Les contours de cette réforme, déterminés par l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, sont désormais bien connus depuis plusieurs mois, en dépit d'évolutions de dernière minute (en particulier la nouvelle interprétation des exonérations de charges par l'ACOSS et les nouveautés quant aux travailleurs enchaînant des contrats courts). Reste désormais aux entreprises de se mettre en conformité avec cette réforme qui, si elle peut se dérouler sans le moindre accroc, comporte toutefois de nombreuses complexités.

 

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La première a trait aux éventuels accords de branche professionnelle. Cette dernière peut en effet recommander un ou des organismes assureurs et, surtout, faire évoluer les garanties minimales du régime de branche au-delà des minima réglementaires du panier de soins ANI : toutes les entreprises de la branche devront suivre ce relèvement qui, s'il existe, empêche la souscription d'offres minimales aux tarifs particulièrement bas (sur lesquelles les organismes assureurs communiquent particulièrement). Sans cette précaution, les contrats de complémentaire santé pourraient devoir être renégociés à la dernière minute voire perdre toute conformité !

 

La seconde a trait à la réglementation générale entourant cette réforme. Comment mettre en place une complémentaire santé d'entreprise ? Comment communiquer avec ses salariés (voire les organisations représentatives de salariés) vis-à-vis de cette nouvelle couverture des frais de santé ? Quelle formule choisir en fonction des besoins de l'entreprise ? Cette réforme de la généralisation induit de nombreuses questions qui ne peuvent trouver réponse en seulement quelques instants. Anticiper cette entrée en vigueur a donc revêtu une importance particulière ces derniers mois pour pouvoir passer la fin d'année avec sérénité, au moins sur ce plan.

 

Ainsi, à seulement quelques semaines du jour J, la réforme de la généralisation de la complémentaire santé est loin d'être une affaire classée. Et gare aux entreprises qui, une fois l'échéance passée (et malgré la solution de dernière minute que constitue la décision unilatérale de l'employeur (DUE)), n'auront pas mis en place une telle couverture : cet oubli (ou ce manquement) pourrait se révéler coûteux.

 

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