Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Entreprise

Réforme de la complémentaire santé : quel bon timing pour l’entreprise ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Réforme de la complémentaire santé : quel bon timing pour l’entreprise ?

La généralisation de la complémentaire santé et la réforme des contrats responsables sont deux échéances incontournables pour les entreprises... qui n’ont pas forcément intérêt à attendre le dernier moment pour ouvrir le dossier.

La chose est désormais entendue : quelle que soit leur situation en matière de complémentaire santé, les entreprises seront amenées dans les mois à venir à ouvrir ce chantier... ne serait-ce que pour bien vérifier qu’elles n’ont rien à faire. Ce cas de figure est toutefois plutôt rare, tant les nouvelles dispositions modifient en profondeur la complémentaire santé en entreprise. A quel moment faut-il alors lancer le chantier ? Tout dépend, en fait, de l’équipement actuel de l’entreprise.

 

L'entreprise n’a pas de complémentaire santé

 

C’est le cas de figure le plus simple : l’échéance qui s’impose à l’employeur est le 1er janvier 2016. A cette date, quoiqu’il arrive, ses salariés devront bénéficier d’une complémentaire santé répondant pour l’essentiel à deux critères : un cofinancement patronal d’au moins 50% et des remboursements minimum. Surtout, pas d’interrogation sur la nouvelle réglementation des contrats dits responsables qui entrent en vigueur à compter du 1er avril : toutes les offres proposées aujourd’hui la respectent forcément.

 

Pour autant, faut-il attendre la fin de l’année pour se préoccuper du dossier ? Pas sûr. L'instauration d’une complémentaire santé doit se faire selon des règles très formalisées et, par ailleurs, la recherche du meilleur rapport qualité-prix peut prendre plusieurs mois. Il ne faut également pas oublier que les salariés devront dans la majorité des cas résilier leur contrat individuel... Bref, à dix mois de l’échéance, il n’y a pas de temps à perdre.

 

L'entreprise possède déjà une complémentaire santé

 

L'entreprise n’est, a priori, pas concernée par l’échéance du 1er janvier 2016. Elle doit pourtant bien s’en assurer : à cette date, toutes les couvertures dites collectives doivent également être cofinancées au moins à 50% par l’employeur et rembourser certaines prestations suivant certains minima (le panier de soins ANI).

 

Si ce n’est pas le cas, l’entreprise sera donc dans l’obligation de revoir les caractéristiques de sa complémentaire santé et à partir du moment où elle le fera, elle devra également intégrer l’autre élément de réforme : la nouvelle réglementation des contrats responsables. Elle n’aura d'ailleurs pas le choix sous peine de perdre le bénéfice des exonérations fiscales et sociales attachées aux contrats collectifs santé. Le chantier étant relativement conséquent et devant être impérativement bouclé avant la fin de l’année, là aussi, l’entreprise n’a aucun intérêt à traîner en chemin.

 

Dernier cas de figure : l’entreprise est totalement en conformité par rapport à la généralisation de la complémentaire santé. Les textes prévoient alors qu’elle peut attendre jusqu’à fin 2017 pour appliquer la nouvelle réglementation des contrats responsables. Mais attention : cette période transitoire est très contraignante et pour éviter un contentieux avec les Urssaf, il peut s’avérer judicieux de ne pas attendre la dernière minute pour intégrer ces nouvelles obligations. Sans compter que, normalement, le plafonnement des remboursements devrait conduire la complémentaire santé d’entreprise à faire quelques économies...

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Réforme Code du travail : publication de la totalité des mesures au Journal officiel

Les décrets nécessaires à la réforme du Code du travail ont été publiés en totalité au Journal officiel le 31 décembre, les rendant ainsi obligatoires.  C'est[…]

02/01/2018 | | Entreprise
Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3
Tribune d'experts
Sponsorisé par Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3

Risques Dommages aux biens : des contrats d’assurance adaptés à tous les besoins 3/3

Pouvez-vous prétendre à la marque Tourisme et Handicap pour votre entreprise ?

Pouvez-vous prétendre à la marque Tourisme et Handicap pour votre entreprise ?

Environnement : 1 entreprise sur 20 ne fait rien en faveur de l’économie circulaire

Environnement : 1 entreprise sur 20 ne fait rien en faveur de l’économie circulaire

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX