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Réforme de la complémentaire santé : situations différentes dans les branches du cartonnage

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Réforme de la complémentaire santé : situations différentes dans les branches du cartonnage

© D.R.

Les salariés, couverts par une complémentaire santé collective depuis 2011, vont voir leur régime mis à jour au 1er janvier 2016.

Plus que quelques semaines avant l’application de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, amenant l’ensemble des entreprises du privé à mettre en place une couverture des frais de santé en son sein au 1er janvier 2016 – couverture financée (au moins) à moitié par l’employeur.

 

Avant que ces entreprises, non couvertes ou devant se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation (panier de soins et contrats « responsables »), ne se pressent pour leur propre couverture, elles doivent vérifier ce qui se fait au niveau de leur branche professionnelle : cette dernière est habilitée à effectuer des recommandations (non obligatoires donc) d’organismes assureurs et des fixations de garanties minimales au-delà du « panier de soins » (ce coup-ci obligatoires).

 

Les salariés de la branche des industries de cartonnage (IDCC 489, 24 000 salariés) sont couverts par un régime de frais de santé depuis le 1er janvier 2011, géré par l’institution de prévoyance APGIS. La censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel en 2013 a toutefois rebattu les cartes et, théoriquement, pousse les branches à privilégier des recommandations.

 

La branche avait ainsi publié un appel d’offres le 17 avril dernier avec, comme objectif, de parvenir à un maximum de trois recommandations : APGIS et Harmonie Mutuelle ont finalement été choisis dans le cadre de cette procédure.

 

Le régime de base, formalisé par l'avenant n°152 à la CCN du cartonnage, est situé assez nettement au-delà des minima du panier de soins ANI et complété par plusieurs niveaux optionnels pour améliorer et/ou personnaliser les prises en charge, ayants-droit inclus. La cotisation, de son côté, est partagée sur une base 50/50 entre employeur et salarié (1,48% du PMSS pour le régime de base, soit 46,92€). Le haut degré de solidarité, enfin, est financé à hauteur de 2% (réglementation oblige) pour des politiques de prévention, notamment axées métiers et maladies professionnelles.

 

A noter que si l'industrie du cartonnage est parvenue à un accord, il n'en est pas de même pour la production (IDCC 1492, 20 000 salariés) et la transformation (IDCC 1495, 21 000 salariés) des papiers-carton, où les négociations ont échoué. Les entreprises n'ont donc aucune consigne, que ce soit sur l'organisme assureur et sur les garanties.

 

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