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Réforme du Code du travail : le conseil d’entreprise va évoluer

Benjamin Chabrier

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Réforme du Code du travail : le conseil d’entreprise va évoluer

© FERREIRA Y RIBEIRO Kevin

Mercredi 8 novembre, les députés ont en commission, adopté un amendement pour élargir les pouvoirs du conseil d’entreprise, entité apparue avec la réforme du Code du travail. Quelles sont désormais ses prérogatives ? Voici des éléments de réponses. 

Parmi les réformes du Code du travail, il y en a une qui instaure le Comité Social et Économique (CSE), qui a vocation à fusionner le comité d’entreprise, les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour créer une instance représentative unique du personnel.

Lorsque le CSE intègre des délégués syndicaux, il prend le nom de Conseil d’entreprise. Ce dernier, vient de voir ses prérogatives élargies par un amendement voté à l’Assemblée en commission, ce mercredi 8 novembre.

Les nouvelles prérogatives 

L’amendement permet de renforcer les compétences du Conseil de l’entreprise, en lui attribuant l’ensemble des compétences de négociation, révision et conclusion des conventions et accords d’entreprises et d’établissement.

A l’origine, la réforme du Code du travail prévoyait de limiter les compétences du Conseil de l’entreprise aux décisions concernant l’égalité homme-femme et la formation professionnelle

>> Sur le même sujet : Que va donner la fusion des instances représentatives ? <<

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