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Régime Social des Indépendants : 20 mesures annoncées par Marisol Touraine

Régime Social des Indépendants : 20 mesures annoncées par Marisol Touraine

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La ministre de la santé et des affaires sociales a annoncé une série de mesures pour faciliter les démarches des assurés du RSI.

Année charnière pour le régime social des indépendants : le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, critiqué de toutes parts depuis plusieurs années en raison de ses dysfonctionnements, est au cœur d’une mission parlementaire afin de le réformer – voire de le supprimer.

 

De premières mesures d’urgence avaient été suggérées lors de la remise du rapport d’étape de cette mission des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier : le rapport et les préconisations définitives devraient être remis d’ici mi-septembre.

 

>> A LIRE. Fabrice Verdier, député PS : « Le malaise est profond entre le RSI et les assurés »

 

Entretemps, la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine a annoncé ce jeudi 25 juin une série de mesures, accompagnée des secrétaires d’Etat à l’Artisanat et au Budget Martine Pinville et Christian Eckert.

 

Ces vingt mesures sont axées autour de six priorités :

  • Donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales
  • Faciliter les démarches quotidiennes des travailleurs indépendants
  • Garantir un accueil et une écoute de qualité (déjà au cœur des premières préconisations d’urgence du rapport d’étape parlementaire)
  • Adapter les procédures de recouvrement des cotisations
  • Améliorer le suivi des travailleurs indépendants en difficulté
  • Intégrer les assurés du RSI dans l’amélioration des procédures.

 

Au sein de ces grands axes, plusieurs points sont à noter particulièrement. Le cas des travailleurs indépendants avec plusieurs activités professionnelles (15% des assurés du RSI) est ainsi évoqué, avec une simplification affichée des règles d’affiliation : « les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie » puisqu’ils pourront désormais choisir l’organisme en charge des remboursements.

 

A noter également, parmi ces 20 mesures (à lire ici) : le rapatriement des appels téléphoniques au sein même du RSI (et non plus délégué à des sous-traitants) effectif dès le 1er septembre, l’accélération des remboursements lors des régularisations annuelles ou encore l’allongement des délais laissés aux travailleurs indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure.

 

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