Avec le soutien de
L'Argus de l'Assurance
Nous suivre

Nous suivre Je protège mon entreprise

Salariés

Régime Social des Indépendants : les premières pistes de réforme du RSI présentées

Régime Social des Indépendants : les premières pistes de réforme du RSI présentées

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier remettent ce lundi à Manuel Valls un rapport d’étape sur l’avenir du RSI et formulent 30 premières recommandations.

Période critique pour le Régime Social des Indépendants. L’avenir du RSI est en effet dans les mains du Premier ministre Manuel Valls, qui a commandé en mars dernier un rapport aux députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier et reçoit ce lundi un premier rapport d'étape.

 

Créé en 2006, ce régime a progressivement soulevé une ininterrompue série de critiques, conséquence de ses dysfonctionnements, lenteurs et autres aberrations administratives. La fronde contre ce régime grandit d’ailleurs depuis plusieurs mois, amenant le gouvernement à se questionner sur l’avenir même du RSI.

 

Ce régime de protection sociale doit-il être supprimé ? C’est l’avis de nombreux manifestants (collectif « Sauvons nos entreprises ») ainsi que d’une partie de l’opposition de droite : dernier exemple en date, la saisie du Conseil économique, social et environnemental (CESE) par le président du Sénat Gérard Larcher pour se pencher sur les dysfonctionnements, dixit la Cour des comptes, de cette « catastrophe industrielle ».

 

>> A LIRE. Fabrice Verdier, député PS : « Le malaise est profond entre le RSI et les assurés »

 

Le rapport remis ce lundi au Premier ministre Manuel Valls par les députés Bulteau et Verdier, détaillé par l'Opinion quelques heures avant la présentation officielle (rapport disponible via ce lien), ne va toutefois pas dans le sens d’une suppression de ce régime. Ainsi, dès le mois d’avril, Fabrice Verdier évoquait auprès de « Généralisation 2016 » la nécessité d’un « système d’assurance des indépendants spécifique ».

 

Contesté depuis de nombreux mois, le RSI a entrepris une série de démarches pour rétablir la confiance, mais leurs effets se font encore désirer : « la catastrophe industrielle est devenue un accident » notait le député à G16. Dans leur rapport d’étape, les deux députés notent que « l’amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche », précisant toutefois « qu’elle ne se traduit pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers ».

 

30 recommandations effectuées

 

Les insuffisances évoquées sont en effet nombreuses : simplification tardive de l’appel à cotisations, anomalies continues sur l’appel de cotisation et le recouvrement ou, encore, une communication qui laisse à désirer.

 

Le rapport dresse une liste d'une trentaine de préconisations pour poursuivre et accélérer ces améliorations quant au fonctionnement, par exemple en permettant aux usagers d'avoir « un contact préalable avant tout envoi de contrainte ou d’huissier » ou encore de « supprimer l’automaticité de l’envoi de courriers en recommandé ».

 

Les relations entre le RSI et l’URSSAF doivent également être harmonisées, préconise ce rapport, via des équipes mixtes et un partage des dossiers entre ces deux entités obéissant à une règle simple : « celui qui reçoit le dossier le traite ».

 

Un Conseil des ministres fatidique ?

 

Dernier chantier critique évoqué : les relations directes avec les usagers, en personne ou par téléphone. Le rapport préconise ainsi la mise en place de groupes de travail communs « pour améliorer la lisibilité des courriers », la mise en place d’un point d’accueil physique dans chaque département voire la nomination de médiateurs (premières expériences de ce type réalisées en Bretagne), un rapatriement en interne de l’accueil téléphonique (auparavant externalisé) avec un plan de « traçabilité des appels » avant la fin de l’année et... de rappel des numéros « qui ont appelé trois fois » le RSI sans obtenir de retour.

 

 

Fabrice Verdier évoquait à G16 l’importance de voir de premiers effets apparaître pour les usagers du RSI avant même la remise du rapport définitif, le 15 septembre prochain : cette dernière version contiendra en effet des propositions plus structurelles. Dans tous les cas, les acteurs ici en jeu devront se rappeler du déficit chronique de ce régime, les 11 milliards d'euros de cotisations versées par 2,8 millions de travailleurs indépendants ne compensant pas les quelque 17 milliards d'euros de prestations effectuées.

 

La balle est en tout cas dans le camp du Premier ministre, qui n’avait pas évacué le scénario d’une suppression pure et simple du RSI : le conseil des ministres (restreint) de ce 9 juin sera en effet consacré à l’emploi dans les TPE/PME, avant une conférence de presse en fin de matinée.

 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux en un clic :

 

Nous vous recommandons

Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie

Absentéisme au travail : 1 salarié sur 5 ne prend pas son arrêt maladie

Une étude de Malakoff Médéric publiée le 22 novembre, s’est intéressée aux arrêts maladie dans les entreprises du secteur privé : un des constats, est qu’une partie des[…]

23/11/2017 | MaladieComplémentaire santé | Salariés
Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Consultations médicales : de nouveaux tarifs impactant les complémentaires santé

Protection sociale : après Deliveroo, Axa France s’associe à Über

Protection sociale : après Deliveroo, Axa France s’associe à Über

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Complémentaire santé : les nouveaux contrats responsables

Plus d'articles
Nous suivre
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX