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Dossier Régime Social des Indépendants : semaine riche en évolutions pour le RSI

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Régime Social des Indépendants : semaine riche en évolutions pour le RSI

© D.R.

Près de dix ans après sa création, le régime de protection sociale des travailleurs indépendants est au cœur de toutes les attentions politiques, que ce soit du côté du gouvernement ou de l’opposition. Retour sur une semaine charnière.

Le grand soir n’est pas encore venu pour le RSI. Le Régime Social des Indépendants, créé en 2006 et critiqué depuis lors pour ses nombreux dysfonctionnements techniques, a fait l’objet ces derniers jours de plusieurs rapports et propositions qui, toutes, veulent le faire évoluer – mais pas le supprimer.

 

Les députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, missionnés par le Premier ministre Manuel Valls pour effectuer des propositions d’améliorations : après un premier point d’étape en mai dernier, les deux députés ont remis leur copie finale ce lundi 21 septembre.

 

L’opposition parlementaire n’est pas en reste, en témoigne l’initiative concurrente des députés Julien Aubert et Bruno Le Maire. Le Conseil économique social et environnemental (CESE), saisi par le président du Sénat Gérard Larcher, s’est également emparé du dossier avec un rapport remis le 22 septembre.

 

Auto-déclaration, fusion des taux de cotisation, renforcement de l’accompagnement : après des années de difficultés, le RSI s’oriente vers une simplification en profondeur histoire de couvrir au mieux les quelque 4 millions de personnes (cotisants et ayants-droit) concernés par ce régime.

 

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