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Fiches pratiques réglementation

Réseaux de soins : une aide à la maîtrise des dépenses de santé

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Les complémentaires santé ont noué des partenariats avec des milliers d’opticiens, d’audioprothésistes et de chirurgiens-dentistes pour négocier de meilleurs tarifs.

Optique, soins dentaires ou encore audioprothèses : autant de dépenses de santé généralement coûteuses et pour autant, le plus souvent, indispensables. Les organismes de complémentaire santé multiplient, depuis quelques années, les partenariats avec les « réseaux de soins » : ces derniers permettent de réduire le montant de cette facture généralement élevée.

 

Jusqu'à 30% de réduction en optique

 

Ces réseaux sont constitués de praticiens et professionnels de santé agréés, signataires d’une convention par laquelle ils s’engagent à pratiquer des tarifs préférentiels et à assurer le tiers payant aux affiliés de la complémentaire santé partenaire. Les assurés bénéficient ainsi de prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués, en moyenne de l’ordre de 10 à 30% en fonction des prestations, tandis que les praticiens bénéficient d'un surplus d'activité garanti.

 

Pour l’heure encore méconnus (le baromètre Humanis - Harris Interactive notait fin 2013 que 60% des 50-65 ans en ignoraient l'existence), les réseaux de soins montent toutefois en puissance : les quatre plus importants en termes d’effectifs couverts (Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane) rassemblent plusieurs milliers de professionnels et comptent chacun entre 6 et 8 millions de bénéficiaires. L'ensemble des réseaux (ils sont en tout et pour tout une dizaine, incluant Carte Blanche, Istya...) couvre ainsi 38 millions de bénéficiaires.

 

Ces rabais se révèlent importants en optique mais moins marqués dans le dentaire : les chirurgiens-dentistes, les orthodontistes et les stomatologues sont, à l’heure actuelle, moins nombreux à accepter ce système de convention.

 

Une législation récente

 

Ces réseaux sont développés de plein droit par les assureurs santé en vertu du Code des Assurances, tandis que les mutuelles peuvent le faire depuis la publication au Journal officiel du 27 janvier 2014 de la loi Le Roux du 28 novembre 2012. A noter : les réseaux de soins ne peuvent intégrer les professions médicales et paramédicales (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes) avec lesquels il leur est interdit de négocier des tarifs.

 

Cette loi précise toutefois que la complémentaire ne peut forcer l’assuré à choisir un professionnel de santé en particulier : la liberté du choix du praticien doit rester totale. « Le niveau de la prise en charge des actes et prestations médicaux par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent I ne peut être modulé en fonction du choix de l'assuré de recourir ou non à un médecin ayant conclu une convention avec ces organismes » note ainsi ce texte.

 

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