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Responsabilité du dirigeant : comment par grand froid protéger vos salariés ?

Benjamin Chabrier

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Responsabilité du dirigeant : comment par grand froid protéger vos salariés ?

Les salariés des entreprises du BTP sont particulièrement exposés aux conditions climatiques, c’est pour cela qu’il existe des règles et des moyens de les protéger. Quels sont-ils ? Les détails. 

Le secteur du BTP est un secteur à part où les températures et autres changements climatiques peuvent rendre le travail compliqué voir dangereux.

Comme partout, l’employeur a donc une obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Pour ce faire, il doit évaluer les risques professionnels liés aux conditions climatiques (elle doit être mentionnée dans le document unique) afin de mettre en place des moyens adaptés pour y faire face.

>> À lire aussi : BTP : pensez à la carte d’identification professionnelle << 

Les mesures

En ce qui concerne les températures, un guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid a été rédigé par les pouvoirs publics.

Il est conseillé de réorganiser le travail, comme par exemple :

  • changer le temps de travail en extérieur
  • prévoir des temps de pauses et de récupération plus longs

Il est conseillé aussi d’aménager des postes de travail, comme par exemple :

  • installé des chauffages adaptés dans les locaux de travail
  • proposer des boissons chaudes
  • moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange

Vous devez penser aussi à fournir des vêtements et équipements de protection contre le froid.

Vous pouvez retrouver les mesures conseillées par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sur Grand-froid-quelles-precautions-prendre-sur-le-lieu-de-travail et sur /Dossiers-prevention/Les-temperatures-extremes/Des-actions-pour-prevenir.

>> À lire aussi : Travailleurs détachés : l’Union européenne trouve un accord <<

L’arrêt temporaire de l’activité

Il se peut que le froid soit tel qu’il rend tout travail impossible sous peine de courir un grave risque pour la santé. Dans ce cas, il y a la possibilité pour l’employeur de placer ses salariés « en chômage intempéries ».

Selon l’article L 5424-8 du Code du travail, « sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».

Avant de prononcer le « chômage intempéries », il convient de consulter au préalable le représentant du personnel s’il y en a ou à défaut les salariés.

Par la suite, il faut une déclaration d’arrêt de travail et de remboursement des salaires versés pendant l’intempérie qui doit être adressée à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP) via son site www.cnetp.fr.

La caisse déterminera alors  s’il existe bien une situation justifiant une situation de "chômage intempéries".

>> À lire aussi : Travailleurs détachés : une augmentation des cas de fraude en 2017 <<

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