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Responsabilité du dirigeant : un mémento pour tout connaître sur les procédures civiles

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Responsabilité du dirigeant : un mémento pour tout connaître sur les procédures civiles

Les Editions Francis Lefebvre vont publier le 12 décembre 2017 le Mémento « Procédure civile 2018-2019 » afin d’appréhender dans son ensemble les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales. 

L’entreprise n’est jamais à l’abri d’être l’objet d’une procédure civile et c’est en partant de ce constat que les Éditions Francis Lefebvre vont publier le 12 décembre le mémento « Procédure civile 2018-2019 » à jour au 15 octobre 2017 et qui intègre toutes les modifications.

L’ouvrage va exposer les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents moyens d’action, comme :

  • le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice
  • les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, etc.)
  • le jugement lui-même et toutes les voies de recours.

Une grande partie est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).

L’ouvrage développe également  des dossiers thématiques approfondis :

  • compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers
  • modes alternatifs de résolution des litiges (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage)

Si vous souhaitez suivre une procédure ou l’initier seul, il y aura pour vous aider, plus de 50 modèles, d’actes, une abondante jurisprudence, des tableaux de synthèse, de nombreux conseils en stratégie procédurales

Collection « Mémento Pratique »

A jour au 15 octobre  2017

Format 150x230 mn – 1150 pages environ

Rédigé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre

125 euros - EAN 9782368933077

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