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RSE : baisse du taux pour le crédit d’impôt sur les fenêtres, portes, volets

Benjamin Chabrier

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RSE : baisse du taux pour le crédit d’impôt sur les fenêtres, portes, volets

panneaux photovoltaiques, energie solaire

© D.R. voir les IPTC

Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes va passer de 30 à 15% avant de tout simplement disparaître, le 27 mars 2018. 

Le projet de loi de finance présenté à Bercy le 26 septembre, annonce parmi ces mesures, l’abaissement du taux de crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les fenêtres, volets isolants et portes, à 15 %. Cet abaissement s’est appliqué dès le 27 septembre. Il disparaîtra complètement, le 27 mars 2018.

Le gouvernement justifie cet abaissement par le fait que l’économie d’énergie procurée par la pose de fenêtres, volets, porte est relativement faible (14 %).

Taux et TVA

Le taux de crédit 30 % s’appliquera encore jusqu’au 31 décembre 2018, pour l’ensemble de la facture, à condition que l’on puisse justifier de la signature d’un devis et d’un versement d’un acompte à l’entreprise, au plus tard le 26 septembre 2017.

Bien que pour le reste des personnes, le taux soit abaissé à 15 %, il est toujours possible de bénéficier jusqu’au 31 décembre 2018, du taux réduit de la TVA à 5,5 % pour les prestations d’acquisition et de pose des équipements.

Un impact sur les emplois

L’abaissement et la disparition prochaine du crédit impôt risquent de porter un coup au secteur de la menuiserie.

En effet, beaucoup d’entreprises du secteur pouvaient compter sur ce crédit d’impôt pour la vente de fenêtres, volets, et porte.

Désormais, il sera nettement moins avantageux pour les personnes de commander de tels ouvrages, ce qui risque de se répercuter sur les demandes de travaux, et donc, de se répercuter sur les emplois. 

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