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RSI : comment sera démantelé le régime social des indépendants

Gwendal Perrin

Mis à jour le 29/09/2017 à 09h38

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RSI : comment sera démantelé le régime social des indépendants

Plusieurs détails techniques de la suppression du RSI, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ont été rendus publics ce jeudi dans le cadre de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

L’histoire du régime social des indépendants s’inscrit désormais en pointillés. Créé en 2006, le RSI sera bientôt supprimé et réintégré au sein du régime général de la Sécurité sociale, après près d’une décennie de contestations des assurés et autres bugs techniques. Une officialisation attendue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté ce jeudi par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Si le destin prochain du RSI ne fait guère de doute, le sort du régime social des indépendants ayant été acté dans la feuille de route de Mme Buzyn, consécutive au programme présidentiel d’Emmanuel Macron, l’incertitude règne encore quant aux modalités pratiques et au calendrier de cette suppression.

En préambule du PLFSS 2018, l’Argus de l’Assurance a toutefois dressé un calendrier prévisionnel de la suppression du RSI. Cette dernière n’aura en effet pas uniquement des conséquences pour les quelque 4,6 millions d’assurés et ayants-droit du régime, mais également pour les différents rouages de ce système (personnels du RSI, organismes conventionnés…).

Fin des affiliations au RSI fin 2017

Cette suppression se fera sur les deux prochaines années, comme attendu suite aux annonces du Premier ministre Édouard Philippe début septembre. Il n’y aura plus d’affiliations au RSI à compter du 1er janvier 2018, les nouveaux indépendants étant directement s’affilier à la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de leur lieu de résidence.

En théorie, la bascule totale du RSI vers le régime général doit être réalisée sur les deux prochaines années pour les indépendants et libéraux actuellement assurés auprès du RSI, le temps de mettre en place les dispositifs – notamment informatiques – pour parvenir à cette réintégration. Ce chantier est d’importance quand on se remémore la cause principale des maux du RSI : la mauvaise articulation entre les systèmes d’information du RSI et des Urssaf, lors de la mise en place du célèbre Isu (interlocuteur social unique) en 2008...

En pratique, les différents risques assurés actuellement par le RSI seront à terme distribués au sein des différentes branches du régime général : la maladie pour les Cpam et la Cnam, la retraite et vieillesse pour les Carsat et la Cnav, le recouvrement pour les Urssaf…

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