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RSI : comment sera supprimé le régime social des indépendants

Gwendal Perrin

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RSI : comment sera supprimé le régime social des indépendants

L’Assemblée nationale a voté la fin progressive du régime social des indépendants ce jeudi soir, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Voici comment sera supprimé, en pratique, ce régime longuement contesté.

Annoncée durant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, rappelée dans la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, la suppression du régime social des indépendants est désormais actée.

L’Assemblée nationale a en effet voté l’article 11 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 par 80 voix pour contre 15 contre ce jeudi 27 octobre. Le texte, voté en procédure accélérée, sera examiné par le Sénat mi-novembre – avant une éventuelle commission mixte paritaire.

Comme annoncé, le RSI sera en réalité supprimé suite à une période transitoire de deux ans, permettant notamment d’harmoniser les systèmes de gestion informatique (un GIE dédié y travaillera pour éviter un second « accident industriel » de type interlocuteur social unique), de travailler au reclassement des salariés du RSI ainsi que ceux des organismes conventionnés, mutuelles comme assureurs…

Disparition du nom RSI dans deux mois

Le nom RSI disparaîtra dès le 1er janvier 2018 : les caisses nationales et de base seront renommées caisses nationales et locales « déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants », dissoutes au plus tard au 1er janvier 2020. Les missions des organismes conventionnés, servant aujourd’hui par délégation les prestations, seront également reprises par les CPAM « courant 2020 ». Ces délégations resteront en vigueur pour les indépendants ayant débuté leur activité antérieurement au 1er janvier 2019, jusqu’à échéance des conventions conclues.

Une inconnue spécifique a été soulevée durant l’examen du PLFSS quant aux professions libérales, bénéficiant d’un statut particulier a contrario des artisans et des commerçants, relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).

Correctifs pour les professions libérales

L’ensemble des créateurs d’activité professions libérales soumis au régime de la microentreprise bascule au régime général (travailleurs indépendants) et au régime complémentaire des indépendants dès le 1er janvier 2018, tout comme la majorité des créateurs libéraux (surtout ceux travaillant dans le conseil). Une liste d’exceptions métier a toutefois été discutée et même élargie durant l’examen du PLFSS, à savoir : architectes (et d’intérieur), chiropracteurs, diététiciens, économistes de la construction, ergothérapeutes, géomètres, guides conférenciers, ingénieurs-conseils, moniteurs de ski, ostéopathes, psychologues et psychothérapeutes. Cette liste pourrait encore être élargie au Sénat voire en commission mixte paritaire.

Les responsables de la Cipav craignaient toutefois que ce transfert cause une augmentation d’environ 50% des cotisations retraite pour les professionnels libéraux. Un amendement correctif (le 1214) stipule toutefois explicitement l’absence de hausse de cotisations retraite, grâce à l’application de taux spécifiques.

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