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RSI : le nombre de demandes de médiation en forte augmentation

Gwendal Perrin

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RSI : le nombre de demandes de médiation en forte augmentation

© D.R.

Le dispositif de médiation nationale du régime social des indépendants (RSI), mis en place en 2013, a été particulièrement sollicité en 2016. Il en est de même pour la centaine de médiateurs départementaux plus récemment mis en place.

Plus de 5 000 demandes de médiation ont été faites auprès du régime social des indépendants (RSI), note le rapport du médiateur du RSI pour l’année 2016 (à lire ci-dessous). Dans le détail, le nombre de saisines du médiateur national (mis en place fin 2013) est passé de 869 en 2015 à 1 390 l’année dernière : 934 de ces demandes ont été jugées recevables, tandis que les 456 autres ont été requalifiées en réclamations classiques.

Sur ces saisines, 37% concernaient le recouvrement des cotisations, tandis que 19% s’attachaient au calcul de ces mêmes cotisations : « les assurés ont majoritairement déposé une réclamation auprès du directeur général et du président plutôt qu’auprès du médiateur national du RSI », note toutefois le rapport. 16% des problèmes sont relatifs à la retraite, 10% à l’affiliation/radiation au RSI et 6% aux indemnités journalières.

Les médiateurs départementaux fortement sollicités

86% de ces saisines se concluent par une issue qualifiée de satisfaisante : « dans les cas d’échec, l’une des parties, le RSI ou l’assuré, n’est pas restée dans le processus de dialogue préférant mettre un terme à la médiation », note le rapport. Les faibles marges de manœuvre du médiateur national concernant la prévoyance ou encore la retraite ont négativement impacté ce pourcentage global.

L’année 2016 a également été le théâtre d’une mise en place progressive des médiateurs départementaux, au nombre d’une centaine – ainsi qu’un médiateur spécifique pour les professionnels libéraux. Ces médiations, comme au niveau national, sont ouvertes en cas de désaccord sur le traitement des réclamations.

Au contraire des saisines du médiateur national, celles des médiateurs départementaux sont majoritairement requalifiées en simples réclamations (2473 sur 3611). 72% des médiations départementales sont qualifiées de réussite.

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