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RSI : les 20 propositions du rapport Bulteau/Verdier

RSI : les 20 propositions du rapport Bulteau/Verdier

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Après six mois de consultations et la remise d'un rapport d'étape en mai dernier, les députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont finalement remis leur rapport sur les prochaines évolutions du contesté Régime Social des Indépendants.

Six mois d'entretiens, d'analyses, de terrain, un point d'étape intermédiaire et, finalement, la remise d'un rapport final ce 21 septembre : les députés socialistes Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont conclu la mission qui leur avait été confiée fin mars par le Premier ministre Manuel Valls, alors que les indépendants manifestaient de plus en plus fortement contre leur régime de protection sociale.

 

Créé en 2006, le RSI réunit les trois anciennes caisses de la protection sociale des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales), fusion matérialisée par la mise en place au 1er janvier 2008 de l'interlocuteur social unique (ISU). Depuis lors, la simplification alors attendue s'est surtout traduite en de nombreux bugs et autres dysfonctionnements, exaspérant un nombre toujours croissant de travailleurs indépendants.

 

Alors que la convention d'objectifs entre l'Etat et le RSI expire au 31 décembre 2015, le temps pressait particulièrement pour ce régime. Très tôt dans le déroulé de sa mission, le député Fabrice Verdier mettait en avant la nécessité d'un « système d’assurance des indépendants spécifique », excluant de facto la fusion avec le régime général un temps réclamée.

 

Un point d'étape intermédiaire avait été réalisé dès le mois de mai, préconisant de premières mesures d'urgence : sur cette trentaine de propositions, le gouvernement avait mis en place sept premiers chantiers (généralisation des médiateurs locaux, priorisation du recouvrement amiable, amélioration des services en ligne...), complétés par des mesures annoncées par Marisol Touraine.

 

La version finale du rapport Bulteau/Verdier se conclut sur vingt mesures différentes, reprenant les grands axes d'action précédemment détachés : simplification des processus, enrichissement des prestations (malgré le déficit chronique du régime, 17 milliards d'euros de prestations pour 11 milliards d'euros de cotisations), amélioration de la relation avec les usagers, mise en place de réformes structurelles et actions d'évaluation.

 

Figure également, notamment, la proposition d'une refonte de l'assiette des cotisations, actuellement tournée autour de cinq taux différents (maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales), en un seul taux unique de 11,5%.

 

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Les 20 mesures du rapport Bulteau/Verdier (à lire en intégralité ici) :

  • Uniformiser et simplifier le barème des cotisations
  • Expertiser le bien-fondé et la faisabilité d’une réforme d’uniformisation des assiettes fiscale et sociale
  • Confier à la DGFIP le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle
  • Supprimer la proratisation des seuils de chiffres d’affaires pour les microentrepreneurs
  • Décaler de 6 mois à un an la date de mise en œuvre de la liquidation unique des retraites pour permettre son démarrage dans des conditions optimales pour les assurés 
  • Rendre le régime des indemnités journalières (IJ) plus équitable (précos : abaisser le délai de carence pour le versement des IJ à 3 jours, mettre en œuvre le temps-partiel thérapeutique, défiscaliser les IJ en cas d’Affection longue durée, conserver les paramètres de calcul de l’IJ maladie de l’arrêt initial pour les prolongations éventuelles, valider comme trimestre assimilé les IJ perçues au titre d’un congé maternité ou maladie)
  • Permettre la validation d’un troisième trimestre de retraite en lien avec l’évolution du barème 
  • Faire aboutir rapidement le chantier courrier pour améliorer la lisibilité de l’information envoyée aux assurés
  • Maintenir d’un point d’accueil dans les départements
  • Promouvoir et développer de nouvelles modalités d’accueil : prise de rendez-vous systématisé, recours accru aux visio-guichets
  • Développer l’offre dématérialisée et former les travailleurs indépendants à son utilisation avec le concours des organismes consulaires
  • Intégrer à la mission de l’expert-comptable une obligation d’information du travailleur indépendant sur sa situation au regard des cotisations et de la retraite
  • Maintenir un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants
  • Développer les rapprochements et partenariats avec les autres régimes en matière d’assurance maladie avec la CNAMTS, de présence territoriale pour optimiser le maillage (CARSAT, MSA, URSSAF), d’action sociale et de prévention territoriale via des expérimentations d’actions communes avec la MSA (mutualisation des travailleurs sociaux et conseillers de prévention)
  • Donner au RSI l’accès aux données de l’assurance maladie pour lui permettre de déployer pour tous les indépendants une offre de service adaptée en matière de prévention sanitaire et sociale
  • Revoir la gouvernance et le pilotage du système SNV2 dans le cadre de l’ISU
  • Réaliser un audit externe sur le SNV2, son évolution et les modalités et moyens de sécuriser le recouvrement des travailleurs en interopérabilité avec les SI du RSI
  • Mettre en place des évolutions de court terme du système SNV2 : intégration d’un simulateur de cotisation, refonte du paramétrage des courriers, possibilité d’octroi de délais de paiement par anticipation...
  • Tester sur une caisse régionale et, a minima sur le public des gérants majoritaires, la mise en place d’un service de déclaration du revenu et du paiement direct des cotisations par le travailleur indépendant (auto-déclaration/auto-liquidation)
  • Mettre en place un comité de suivi des mesures décidées et communiquer sur un bilan annuel

 

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